Paye t-on la taxe foncière pendant les 2 premières années en cas de construction
marie
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fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
de quelle taxe sommes nous exonérés en cas de construction d'une maison principale
de quelle taxe sommes nous exonérés en cas de construction d'une maison principale
3 réponses
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normalement de la taxe foncière pendant un nombre d'année voté par la commune ou rien selon !!! en général c'est 2 ans mais dans les communes désertique cela peut aller jusqu'à 5 ans !!! attention lors de l'achèvement de la maison (à partir dû moment où vous pouvez y habiter) même s'il n'y a pas encore la peinture ou tapisserie !!!! vous devez remplir un imprimé le H1 où H2 selon si c'est une maison ou appart et celà génére l'exo autrement pas d'exo sinon le cadastre via géomètre vous fera tout payer si c'est lui qui s'aperçoit qu'une maison est achevé et que rien n'a été fait !!! idem pour construction additive( piscine, terrasse, cabane, garage etc ...) on oublie souvent de le déclarer
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Attention, vérifiez bien que la commune a voté cette exonération, elle n'y est pas obligée.