Paye t-on la taxe foncière pendant les 2 premières années en cas de construction

marie - 3 mars 2011 à 15:49
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 4 mars 2011 à 18:22
Bonjour,

de quelle taxe sommes nous exonérés en cas de construction d'une maison principale
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3 réponses

De la taxe foncière exceptée la partie des ordures ménagères et cela pendant 2 ans.
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normalement de la taxe foncière pendant un nombre d'année voté par la commune ou rien selon !!! en général c'est 2 ans mais dans les communes désertique cela peut aller jusqu'à 5 ans !!! attention lors de l'achèvement de la maison (à partir dû moment où vous pouvez y habiter) même s'il n'y a pas encore la peinture ou tapisserie !!!! vous devez remplir un imprimé le H1 où H2 selon si c'est une maison ou appart et celà génére l'exo autrement pas d'exo sinon le cadastre via géomètre vous fera tout payer si c'est lui qui s'aperçoit qu'une maison est achevé et que rien n'a été fait !!! idem pour construction additive( piscine, terrasse, cabane, garage etc ...) on oublie souvent de le déclarer
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fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 7
4 mars 2011 à 18:22
Attention, vérifiez bien que la commune a voté cette exonération, elle n'y est pas obligée.
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