Association loi 1901 assemblée générale

Question

Bonjour,  

je suis présidente d'une association  
nous avons notre AG ce mois ci
ce jour j'ai reçu de la part d'un adhérent un courrier recommandé me demandant de mettre à l'ordre du jour de l'AG en questions diverses, 'démission du comité et notion de défiance' 
est ce une question acceptable, suis je dans l'obligation de mettre cette question à l'ordre du jour ? 

merci pour votre réponse

Xls · Accepted Answer

Bonjour,

Le droit applicable aux associations est régi par les statuts, vérifiez que les statuts de ladite association prévoient bien la possibilité, pour les adhérents, de solliciter l'inscription de points à l'OJ.

Dans l'affirmative, vous vous devrez de le faire.

Association loi 1901 assemblée générale

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