Urgent salarié alcoolique piégé
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kramel
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 11:40
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 11:40
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3 mars 2011 à 09:19
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Bonjour,
1. l'employeur a t'il le droit de faire usage d'alcootest sur personnel d'un poste sans risque non prévu par le réglement ??
Non, pas si le contrôle n'a pas été prévu dans le règlement intérieur ou par note de service (qu'importe le poste occupé).
2. peut il être licencié pour faute grave ??
Pas si le contrôle n'était pas prévu... voir réponse ci-dessus.
Excepté si son état lui a fait commettre une faute.
3. s'il est prouvé qu'il est alcoolique donc malade peut il toujours être licencié pour faute grave ???
Alcoolique ou pas, être en état d'ébrité sur son lieu de travail est passible de sanction.
Ce n'est pas parce qu'un conducteur avec 3 grammes se fait prendre qu'il va être exonéré des sanctions parce qu'il est "malade" alcoolique... !
1. l'employeur a t'il le droit de faire usage d'alcootest sur personnel d'un poste sans risque non prévu par le réglement ??
Non, pas si le contrôle n'a pas été prévu dans le règlement intérieur ou par note de service (qu'importe le poste occupé).
2. peut il être licencié pour faute grave ??
Pas si le contrôle n'était pas prévu... voir réponse ci-dessus.
Excepté si son état lui a fait commettre une faute.
3. s'il est prouvé qu'il est alcoolique donc malade peut il toujours être licencié pour faute grave ???
Alcoolique ou pas, être en état d'ébrité sur son lieu de travail est passible de sanction.
Ce n'est pas parce qu'un conducteur avec 3 grammes se fait prendre qu'il va être exonéré des sanctions parce qu'il est "malade" alcoolique... !
kramel
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Modifié par kramel le 3/03/2011 à 11:50
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merci pour ses réponse,
BarbieTM
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3 mars 2011 à 09:49
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Il en est réellement que s'il est malade, il doit le prouver (attestation du médecin), et se fair soigner...
Là où la contestation est possible, c'est si le contrôle d'alcoolémie n'est pas inscrit au règlement intérieur ou note de service : qu'en est-il ??
Là où la contestation est possible, c'est si le contrôle d'alcoolémie n'est pas inscrit au règlement intérieur ou note de service : qu'en est-il ??
kramel
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d'après le règlement intérieur :
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BarbieTM
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3 mars 2011 à 10:07
3 mars 2011 à 10:07
Donc : l'employeur avait parfaitement le droit d'effectuer cet alcootest.
Si ce dernier était positif, il a donc le droit de licencier le salarié pour faute grave.
ils l'ont ceinturé pour ne pas qu'il prenne le volant et on pénétrer dans son véhicule perso sans son autorisation
Le salarié était il agressif, ou a t'il tenté de ne pas se soumettre au test ?
Etait il encore dans les locaux de la société ?
Etait il en état de comprendre ce qui lui arrivait ?
Pourquoi sont ils rentrés dans son véhicule ?
Si ce dernier était positif, il a donc le droit de licencier le salarié pour faute grave.
ils l'ont ceinturé pour ne pas qu'il prenne le volant et on pénétrer dans son véhicule perso sans son autorisation
Le salarié était il agressif, ou a t'il tenté de ne pas se soumettre au test ?
Etait il encore dans les locaux de la société ?
Etait il en état de comprendre ce qui lui arrivait ?
Pourquoi sont ils rentrés dans son véhicule ?
kramel
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3 mars 2011 à 10:49
3 mars 2011 à 10:49
sur quelle base l'employeur a t'il le droit car il n'exerce pas sur les postes autorisés a être soumis à l'alcootest
Le règlement intérieur dit "vise particulièrement", et non pas "exclusivement". N'importe quel salarié peut donc être contrôlé.
personne n'était à proximité de lui d'après l'état des lieux ni même aucun véhicule
Je ne comprends pas...? Quel état des lieux ?
Tout dépend ensuite du motif de la faute grave...?
Le règlement intérieur dit "vise particulièrement", et non pas "exclusivement". N'importe quel salarié peut donc être contrôlé.
personne n'était à proximité de lui d'après l'état des lieux ni même aucun véhicule
Je ne comprends pas...? Quel état des lieux ?
Tout dépend ensuite du motif de la faute grave...?
kramel
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Modifié par kramel le 3/03/2011 à 11:51
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<ital>personne
BarbieTM
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3 mars 2011 à 11:40
3 mars 2011 à 11:40
Qu'il soit un danger pour les autres ou pas n'est pas la question : il n' pas le droit d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail.
De même, que sur les 10 "alcoolisés", seul un ait été pris en flagrant délit n'est pas un motif de contestation.
Donc, il est actuellement en mise à pied conservatoire ?
L'employeur va donc le convoquer à un entretien au cours du quel lui seront exposés les fautes reprochées. Il devrait se faire accompagné lors de cet entretien.
Puis il recevra un courrier de licenciement détaillant les fautes. C'est là qu'on pourra voir si la contestation est possible ou pas.
De même, que sur les 10 "alcoolisés", seul un ait été pris en flagrant délit n'est pas un motif de contestation.
Donc, il est actuellement en mise à pied conservatoire ?
L'employeur va donc le convoquer à un entretien au cours du quel lui seront exposés les fautes reprochées. Il devrait se faire accompagné lors de cet entretien.
Puis il recevra un courrier de licenciement détaillant les fautes. C'est là qu'on pourra voir si la contestation est possible ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...