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nautilewarrior
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mercredi 22 septembre 2010
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2 janvier 2016
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3 mars 2011 à 00:30
3 mars 2011 à 00:30
Cela rentre dans le cadre d'un homicide involontaire...votre ami a tué une personne involontairement.
La théorie : infraction prévue par l'article 221-6-1 du code pénal 5ans d'emprisonnement , 70000 euros d'amende
La pratique : il va y avoir une enquête qui déterminera à quel degrés votre ami est responsable (par exemple si la personne décédée était suicidaire et s'est jetée sous les roues ou si votre ami avait bu , etc....)
En fonction de l'enquête il y aura ou non emprisonnement et amende
Savez-vous s'il y a des circonstances aggravantes ou non ?
Cordialement.
La théorie : infraction prévue par l'article 221-6-1 du code pénal 5ans d'emprisonnement , 70000 euros d'amende
La pratique : il va y avoir une enquête qui déterminera à quel degrés votre ami est responsable (par exemple si la personne décédée était suicidaire et s'est jetée sous les roues ou si votre ami avait bu , etc....)
En fonction de l'enquête il y aura ou non emprisonnement et amende
Savez-vous s'il y a des circonstances aggravantes ou non ?
Cordialement.
Bonjour
Pour information, l'entreprise est responsable des actes de ses salariés.
Il faudra attendre les résultats de l'enquête.
Il faudra soutenir moralement votre ami qui va en avoir grand besoin.
Quand à la famille de la victime elle déposera une plainte contre votre ami, mais elle devra également en déposer une contre la société qui emploie votre ami car l'accident est survenu pendant la période de travail.
Bon courage et bien à vous
Pour information, l'entreprise est responsable des actes de ses salariés.
Il faudra attendre les résultats de l'enquête.
Il faudra soutenir moralement votre ami qui va en avoir grand besoin.
Quand à la famille de la victime elle déposera une plainte contre votre ami, mais elle devra également en déposer une contre la société qui emploie votre ami car l'accident est survenu pendant la période de travail.
Bon courage et bien à vous
3 mars 2011 à 15:06