Accident du travail mortel risque encouru
Laïna
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Von Von -
Von Von -
Bonjour,
Alors voila: mon meilleur amis conducteur de gros feineweek a eu un accident a son travail, il a renversé une personne en reculent maleuresemen la personne est décédé suite de c blessures.... :'( !! La police a dit a mon amis apré la reconstitution des fait qu'il était fautif mais pas coupable, la reconstutution avc temoin a conclu qu'il reculer en respectan les régle de securité, la personne décédé :'( traversé dans langle mort de mon amis. Des temoin ont aussi fait part a la police que ce monsieur, le matin méme, n'allai pas trés bien moralement, qu'il avait quelque souci. L'entreprise dit aussi soutenir mon amis en lui disan aussi de revenir travailler quant il se sentira capable. Mon amis se sent vraiment tré mal...
J'éspére vraimen avoir une reponce assez rapidement.
Laïna
Alors voila: mon meilleur amis conducteur de gros feineweek a eu un accident a son travail, il a renversé une personne en reculent maleuresemen la personne est décédé suite de c blessures.... :'( !! La police a dit a mon amis apré la reconstitution des fait qu'il était fautif mais pas coupable, la reconstutution avc temoin a conclu qu'il reculer en respectan les régle de securité, la personne décédé :'( traversé dans langle mort de mon amis. Des temoin ont aussi fait part a la police que ce monsieur, le matin méme, n'allai pas trés bien moralement, qu'il avait quelque souci. L'entreprise dit aussi soutenir mon amis en lui disan aussi de revenir travailler quant il se sentira capable. Mon amis se sent vraiment tré mal...
J'éspére vraimen avoir une reponce assez rapidement.
Laïna
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2 réponses
Cela rentre dans le cadre d'un homicide involontaire...votre ami a tué une personne involontairement.
La théorie : infraction prévue par l'article 221-6-1 du code pénal 5ans d'emprisonnement , 70000 euros d'amende
La pratique : il va y avoir une enquête qui déterminera à quel degrés votre ami est responsable (par exemple si la personne décédée était suicidaire et s'est jetée sous les roues ou si votre ami avait bu , etc....)
En fonction de l'enquête il y aura ou non emprisonnement et amende
Savez-vous s'il y a des circonstances aggravantes ou non ?
Cordialement.
La théorie : infraction prévue par l'article 221-6-1 du code pénal 5ans d'emprisonnement , 70000 euros d'amende
La pratique : il va y avoir une enquête qui déterminera à quel degrés votre ami est responsable (par exemple si la personne décédée était suicidaire et s'est jetée sous les roues ou si votre ami avait bu , etc....)
En fonction de l'enquête il y aura ou non emprisonnement et amende
Savez-vous s'il y a des circonstances aggravantes ou non ?
Cordialement.
Laïna
circonstance agravante je ne sais pas trop!! je sais qu'il consomme du canabisse de facon occasionel et j'insiste bien sur le OCCASIONEL, il ne fume jamais quand il travail!! son dernier joint daté du samedi soir a se qu'il ma dit et l'accident a eu lieu le mercredi mais il a eu une prise de sang dont il na tjr pas les resultat!! il n'a tjr pas de nouvelle de l'affair combien de temps environ faut-il pour avoir des nouvelles??
Bonjour
Pour information, l'entreprise est responsable des actes de ses salariés.
Il faudra attendre les résultats de l'enquête.
Il faudra soutenir moralement votre ami qui va en avoir grand besoin.
Quand à la famille de la victime elle déposera une plainte contre votre ami, mais elle devra également en déposer une contre la société qui emploie votre ami car l'accident est survenu pendant la période de travail.
Bon courage et bien à vous
Pour information, l'entreprise est responsable des actes de ses salariés.
Il faudra attendre les résultats de l'enquête.
Il faudra soutenir moralement votre ami qui va en avoir grand besoin.
Quand à la famille de la victime elle déposera une plainte contre votre ami, mais elle devra également en déposer une contre la société qui emploie votre ami car l'accident est survenu pendant la période de travail.
Bon courage et bien à vous
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