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Betonnage d'un droit de passage sans accord

cloclo - 2 mars 2011 à 09:04
 pp - 2 mars 2011 à 20:28
Bonjour,
le bénéficiaire fond dominant d'un droit de passage peut il rabaisser le niveau et bétonner à sa convenance sans accord du propriétaire du fond servant et de plus y construire un muret en dehors de cette servitude ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
2 mars 2011 à 20:28
Il a juste un droit de passage, pour le reste il doit demander l'autorisation au propriétaire du terrain.
Voir votre notaire pour demander les clauses de la servitude et rappeler aux fameux qu'il n'a qu'un droit de passage.
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