ATD ET PAIEMENT PAR LE MARI
Vanille
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Robe -
Robe -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et encore à la première étape (Non conciliation) et d'ailleurs séparée de mon conjoint depuis 1 an.
Il a reçu un ATD (IR, TH) au nom de Mr et Mme pour un montant conséquent. Il m'informe que son entreprise a commencé à pratiquer sur son salaire une retenue qui est reversée aux impôts.
Je voudrais savoir si de mon côté l'employeur doit également pratiquer la saisie sur salaire, du fait que mon ex mari a commencé à régler.
D'avance un grand merci
Je suis en instance de divorce et encore à la première étape (Non conciliation) et d'ailleurs séparée de mon conjoint depuis 1 an.
Il a reçu un ATD (IR, TH) au nom de Mr et Mme pour un montant conséquent. Il m'informe que son entreprise a commencé à pratiquer sur son salaire une retenue qui est reversée aux impôts.
Je voudrais savoir si de mon côté l'employeur doit également pratiquer la saisie sur salaire, du fait que mon ex mari a commencé à régler.
D'avance un grand merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'ATD posté en novembre 2010 a été reçu chez mon employeur en février 2011. Il ne l'a pas reçu directement du fisc. Le courrier est arrivé dans une enveloppe normale (3 mois d'acheminement !!!!!. Je ne sais quoi penser