A vendu la voiture malgre sa promesse....
cindy
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rachyd007 Messages postés 14 Statut Membre -
rachyd007 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
hier soir une amie est allée voir une voiture chez un particulier qui lui intéréssé, ils se sont accordé sur le prix mais comme elle n'avait pas assez de liquide elle a donc donné un accompte et lui il lui a fait un papier pour son accompte ainsi qu'une promesse de vente ( sur la meme feuille), a l'instant elle lui téléphone pour lui dire qu'elle a l'argent et la cette personne lui dit qu'elle a vendu la voiture a une autre personne (car elle la vendu 700eurs plus cher) mainenant mon amie va essayer de récuperer son accompte et je voulais savoir si dans des cas comme ca on ne pouvait pas porter plainte car etant donner que cette personne a accepter l'accompte et la vente hier soir, elle n'aurait pas du la revendre a une auttre personne ???
hier soir une amie est allée voir une voiture chez un particulier qui lui intéréssé, ils se sont accordé sur le prix mais comme elle n'avait pas assez de liquide elle a donc donné un accompte et lui il lui a fait un papier pour son accompte ainsi qu'une promesse de vente ( sur la meme feuille), a l'instant elle lui téléphone pour lui dire qu'elle a l'argent et la cette personne lui dit qu'elle a vendu la voiture a une autre personne (car elle la vendu 700eurs plus cher) mainenant mon amie va essayer de récuperer son accompte et je voulais savoir si dans des cas comme ca on ne pouvait pas porter plainte car etant donner que cette personne a accepter l'accompte et la vente hier soir, elle n'aurait pas du la revendre a une auttre personne ???
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3 réponses
Bonsoir,
Votre amie a versé un acompte qui vaut engagement ferme pour les deux parties, elle et le vendeur.
Or le vendeur n'a pas tenu ses engagements. Votre amie peut l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des dommages et intérêts en plus du remboursement de l'acompte.
Cordialement
Votre amie a versé un acompte qui vaut engagement ferme pour les deux parties, elle et le vendeur.
Or le vendeur n'a pas tenu ses engagements. Votre amie peut l'assigner au tribunal en vue d'obtenir des dommages et intérêts en plus du remboursement de l'acompte.
Cordialement
cindy
bonjour et merci de votre reponse alors apres insistement mon amie a pu recuperer son accompte mais la personne la menacer de la frapper si elle allait porter plainte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...