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Expulsion cause vente maison

noé - Modifié par micheld33 le 1/03/2011 à 10:34
 noé - 1 mars 2011 à 12:51
Bonjour,
j'aurés aimé savoir si on pouvé se retourné contre des propriétaires qui nous ont expulsé parce qu'ils vendé leur maison , cela fait maintenan entre 2 ou 3 ans que nous sommes partis est nous vennont d'apprendre que la maison n'a jamais été en vente. Est il possible de faire quelque chose?cordialment

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
1 mars 2011 à 11:53
Oui si vous pouvez prouver que le bien n'a jamais été en vente ,une indemnisation vous est due
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noé
1 mars 2011 à 12:51
prouvé comment? et surtout petit détail que j'avé oublier c'est qu'ils ont attendu que notre baille se finisse alors peut on toujour faire quelque chose? merci
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