Vente bien

caro -  
 dundee -
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre bien prochainement

Historique de notre bien:
octobre 2005 --> emmenagement dans l'appartement ( quelques factures de gaz , internet , cable et d'electricité à notre nom à cette adresse)
mars 2006 --> acte de vente chez le notaire
mai 2006 --> declaration H2 pour taxe fonciere

a partir de quelle periode demarre le compte à rebours pour les 5 ans ? à la remise des cles ? l'acte de proprieté ou ce document H2?

merci d'avance pour vos eclaissisements

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
jour de l'acte
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dundee
 
Je confirme... le jour de l'acte, donc Mars 2006. Dans tous les cas, en dehors d'une vente rapide le délai des 5ans semble prescrit... pour Mars c'est sur, pour Mai, a moins de signer un SSP dans les 15 jours...

Mais pourquoi craignez-vous ce délai de 5ans ?
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