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Vente bien

caro - 28 févr. 2011 à 22:18
 dundee - 28 févr. 2011 à 23:02
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre bien prochainement

Historique de notre bien:
octobre 2005 --> emmenagement dans l'appartement ( quelques factures de gaz , internet , cable et d'electricité à notre nom à cette adresse)
mars 2006 --> acte de vente chez le notaire
mai 2006 --> declaration H2 pour taxe fonciere

a partir de quelle periode demarre le compte à rebours pour les 5 ans ? à la remise des cles ? l'acte de proprieté ou ce document H2?

merci d'avance pour vos eclaissisements

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
Modifié par kasom le 28/02/2011 à 22:45
jour de l'acte
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Réponse 2 / 2
dundee
28 févr. 2011 à 23:02
Je confirme... le jour de l'acte, donc Mars 2006. Dans tous les cas, en dehors d'une vente rapide le délai des 5ans semble prescrit... pour Mars c'est sur, pour Mai, a moins de signer un SSP dans les 15 jours...

Mais pourquoi craignez-vous ce délai de 5ans ?
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