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1 réponse
Bonjour..
En vertu de l'Art. 88 du Décret 92-755 tu as 8 jours pour régler la dette.. A défaut l'Huissier se présente au domicile en compagnie d'un serrurier et d'un OPJ afin de dresser la liste des biens saisissables en vue d'une saisie-vente ultérieure..
Certains biens sont insaisissables:
http://ww38.sosdette.eu/sos_huissier/aide_biens_sommes_insaisissables.html#3
Les biens 'listés' sont indisponibles (Pas de déménagement!) sauf autorisation du JEX..
Le 'saisi' peut faire une vente amiable apurant tout ou partie de la dette dans le mois suivant le 'listage'..
Sinon les biens sont enlevés et vendus aux enchères (Vente forcée ne rapportant en général pas grand chose..).
Il y a possibilité de faire opposition (Délai d'un mois!!) si le saisi a des arguments valables..
S'il n'y a rien de 'valeur' (Les frais de vente étrant supérieurs au gain escompté..) l'Huissier dresse un 'PV de carence' (Ce qui n'évite pas en principe une visite ultérieure..).
Tout est là: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541408/2020-10-29/
A+
En vertu de l'Art. 88 du Décret 92-755 tu as 8 jours pour régler la dette.. A défaut l'Huissier se présente au domicile en compagnie d'un serrurier et d'un OPJ afin de dresser la liste des biens saisissables en vue d'une saisie-vente ultérieure..
Certains biens sont insaisissables:
http://ww38.sosdette.eu/sos_huissier/aide_biens_sommes_insaisissables.html#3
Les biens 'listés' sont indisponibles (Pas de déménagement!) sauf autorisation du JEX..
Le 'saisi' peut faire une vente amiable apurant tout ou partie de la dette dans le mois suivant le 'listage'..
Sinon les biens sont enlevés et vendus aux enchères (Vente forcée ne rapportant en général pas grand chose..).
Il y a possibilité de faire opposition (Délai d'un mois!!) si le saisi a des arguments valables..
S'il n'y a rien de 'valeur' (Les frais de vente étrant supérieurs au gain escompté..) l'Huissier dresse un 'PV de carence' (Ce qui n'évite pas en principe une visite ultérieure..).
Tout est là: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541408/2020-10-29/
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