Association consommateur frais bancaires
arthurisa
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isa06 -
isa06 -
Bonjour,
je suis à la CIC depuis de nombreuses années sans le souvenir d'avoir modifiée ou avoir été informée de changement dans mon contrat. Je viens de m'apercevoir que la CIC me faisait payer l'utilisation de chèques quand je dépassais 15 chèques par trimestre au taux de 50 cts par chèque. Que puisse-je faire? merci d'avance
je suis à la CIC depuis de nombreuses années sans le souvenir d'avoir modifiée ou avoir été informée de changement dans mon contrat. Je viens de m'apercevoir que la CIC me faisait payer l'utilisation de chèques quand je dépassais 15 chèques par trimestre au taux de 50 cts par chèque. Que puisse-je faire? merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
"Que puisse-je faire?"
Votre banque est l'une des très rares banques à avoir opté pour la facturation des chèques. Le but est d'inciter à payer par carte bancaire car le traitement des chèques s'avère coûteux pour les banques.
Malheureusement, ce n'est pas interdit. Votre recours reste de changer de banque.
Cordialement
"Que puisse-je faire?"
Votre banque est l'une des très rares banques à avoir opté pour la facturation des chèques. Le but est d'inciter à payer par carte bancaire car le traitement des chèques s'avère coûteux pour les banques.
Malheureusement, ce n'est pas interdit. Votre recours reste de changer de banque.
Cordialement
J'ajouterai que les conditions tarifaires des particuliers sont affichées obligatoirement en agence et remises gratuitement sur simple demande. Ces conditions peuvent changer tous les 6 mois, c'est à vous de les demander.
Non, ce n'est pas à vous de les demander :
"Les établissements de crédit sont tenus d'informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite passée entre le client et son établissement de crédit ou les services financiers de La Poste pour tout compte ouvert à compter du 28 février 2003. L'acceptation de ce contrat est formalisée par la signature du ou des titulaires du compte.
Pour les comptes ouverts avant cette date et n'ayant pas fait l'objet d'une convention signée ou tacitement approuvée, un projet de convention de compte de dépôt est fourni au client à sa demande. L'acceptation de ce contrat est formalisée par la signature du ou des titulaires du compte dans un délai maximal de trois mois après l'envoi..."
"Les établissements de crédit sont tenus d'informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite passée entre le client et son établissement de crédit ou les services financiers de La Poste pour tout compte ouvert à compter du 28 février 2003. L'acceptation de ce contrat est formalisée par la signature du ou des titulaires du compte.
Pour les comptes ouverts avant cette date et n'ayant pas fait l'objet d'une convention signée ou tacitement approuvée, un projet de convention de compte de dépôt est fourni au client à sa demande. L'acceptation de ce contrat est formalisée par la signature du ou des titulaires du compte dans un délai maximal de trois mois après l'envoi..."
La législation juridique et financière évolue en permanence...