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Travail 4-6h lundi matin, comment ça se paye?

beuntz - 28 févr. 2011 à 09:36
 beuntz - 28 févr. 2011 à 11:06
Bonjour,

toute les lundis matin (sur des equipes postées différentes), quelques personnes commençent à 4h pour finir à 12h ou 14h en ratrappant 2h plus tard dans la semaine.
Les deux heures de 4 à 6 doivent elles être considérées comme des heures en dimanche de nuit ou comme des heures "normales"?
Moi j'ai un petit peu l'inpression qu'on se fait rouler dans la farine dans la mesure où on nous dit que ce sont des heures normales.
Pour info, nous dépendons de la convention nationale de la plasturgie?

Merci d'avance pour vos infos...

cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Sonke Messages postés 983 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
28 févr. 2011 à 09:56
Bonjour,
Article L213-1-1 du Code du travail : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit."
Mais certaines conventions collectives peuvent apporter des précisions/modifications.
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Sonke Messages postés 983 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
Modifié par Sonke le 28/02/2011 à 10:10
La convention : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635856/
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beuntz
28 févr. 2011 à 10:44
Mais qui prend le dessus, le code ou la convention?
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Sonke Messages postés 983 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
28 févr. 2011 à 10:46
la convention
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beuntz
28 févr. 2011 à 11:06
D'accord, merci. Je vais lire ça un peu plus profondément.
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