Avoir accès au logement
GILLES03
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27 févr. 2011 à 11:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 févr. 2011 à 11:48
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1 réponse
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 27/02/2011 à 11:49
Modifié par GrandCaribou le 27/02/2011 à 11:49
"Merci de me préciser si cette non possibilité d'avoir accès à ce second accès au logement est réglementaire. "
Oui je crois que c'est légal puisque déjà, le parking ne figure pas dans votre bail (carte magnétique etc...).
Vous dites que l'école est locataire ? Le même propriétaire que vous ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Oui je crois que c'est légal puisque déjà, le parking ne figure pas dans votre bail (carte magnétique etc...).
Vous dites que l'école est locataire ? Le même propriétaire que vous ?
Cordialement
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.