Annulation de mandat

fy 59 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que le vendeur peut annuler un mandat de vente d'un notaire sans poursuite si oui quel delai et quel demarche a suivre merci d'avance

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    C'est un mandat de prestataire comme un autre et la résiliation doit être indiquée dans le texte du mandat.
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonjour

    st ce que le vendeur peut annuler un mandat de vente d'un notaire sans poursuite

    OUI comme pour une agence immobilière

    quel delai

    3 mois

    quel demarche a suivre

    comme pour une agence immobilière, lettre en RaR pour annulation du mandat , et vous pouvez l'envoyer 15 jours avant l'échéance des trois mois
    0

Discussions similaires

Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger
Doudouloulou -
Doudouloulou -

8 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses
Problème avec mandat confiance century 21
Anne2545 -
Anne2545 -

13 réponses
M'assurer suite à une annulation de mon permis B
Nairod44 -
tiffin -

4 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses