Annulation de mandat

fy 59 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que le vendeur peut annuler un mandat de vente d'un notaire sans poursuite si oui quel delai et quel demarche a suivre merci d'avance
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est un mandat de prestataire comme un autre et la résiliation doit être indiquée dans le texte du mandat.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

st ce que le vendeur peut annuler un mandat de vente d'un notaire sans poursuite

OUI comme pour une agence immobilière

quel delai

3 mois

quel demarche a suivre

comme pour une agence immobilière, lettre en RaR pour annulation du mandat , et vous pouvez l'envoyer 15 jours avant l'échéance des trois mois
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