AT et CA ds la Fonction Publique Territoriale
csyl50
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csyl50 -
csyl50 -
Bonjour,
Agent titulaire de la Fonction Publique territoriale depuis 20 ans.
Je suis en arrêt depuis bientôt 20 mois, dans le cadre d'un accident de travail reconnu imputable au service.... reprise dans 2 mois....Enfin !
Voici ma question (dont les réponses diffèrent) :
Je précise que j'ai Compte Épargne Temps (CET) pour ceux qui connaissent;
Au cours de l'année 2010-2011, je n'ai travaillé aucun jour (interventions, rééducations etc...), ma Collectivité me refuse de valider mes CA ou au moins la partie que je pourrai mettre sur mon CET sous prétexte que je n'ai pas travaillé un minimum de 20 jours dans l'année.....Pas facile en arrêt !
Les conditions du CET ont récemment changés en notre faveur.
Qui peut me dire la réalité des faits (je fais partie du CDG 50) ?
Et qu'en sera t-il de l'année 2010-2011 si je travaille de mai à décembre ?
De combien de CA vais-je bénéficier ?
Selon certains cas de Jurisprudence il est dit qu'en Accident de Travail on ne perd pas ses congés.....Par contre moi, j'y perd mon Latin....
Merci, si vous avez des réponses ou encore mieux des textes.....
Agent titulaire de la Fonction Publique territoriale depuis 20 ans.
Je suis en arrêt depuis bientôt 20 mois, dans le cadre d'un accident de travail reconnu imputable au service.... reprise dans 2 mois....Enfin !
Voici ma question (dont les réponses diffèrent) :
Je précise que j'ai Compte Épargne Temps (CET) pour ceux qui connaissent;
Au cours de l'année 2010-2011, je n'ai travaillé aucun jour (interventions, rééducations etc...), ma Collectivité me refuse de valider mes CA ou au moins la partie que je pourrai mettre sur mon CET sous prétexte que je n'ai pas travaillé un minimum de 20 jours dans l'année.....Pas facile en arrêt !
Les conditions du CET ont récemment changés en notre faveur.
Qui peut me dire la réalité des faits (je fais partie du CDG 50) ?
Et qu'en sera t-il de l'année 2010-2011 si je travaille de mai à décembre ?
De combien de CA vais-je bénéficier ?
Selon certains cas de Jurisprudence il est dit qu'en Accident de Travail on ne perd pas ses congés.....Par contre moi, j'y perd mon Latin....
Merci, si vous avez des réponses ou encore mieux des textes.....
A voir également:
- AT et CA ds la Fonction Publique Territoriale
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Modèle lettre reprise temps plein fonction publique - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les Syndicats (le mien....) tourne autour du pot j'ai pas de texte formel...En fait, il essaye de "ménager la chèvre et le chou".
La DTTE....Je ne connaissais pas, merci pour l'info.
Je confirme qu'il y en a une dans mon département, à savoir si les textes sont bien les mêmes dans la Collectivité Territoriale ?!
encore merci pour la rapidité de réponse.
Cordialement,