Droit militaire + parts d'une société
sgtair
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement militaire sous contrat.
Ma question est la suivante: ai-je le droit d'avoir des parts d'une société ? Et aussi le droit d'y toucher des dividendes?
Sachant que la société en question est une société familiale ( parents )
Et mes parts seront inférieurs a 50%.
je suis actuellement militaire sous contrat.
Ma question est la suivante: ai-je le droit d'avoir des parts d'une société ? Et aussi le droit d'y toucher des dividendes?
Sachant que la société en question est une société familiale ( parents )
Et mes parts seront inférieurs a 50%.
1 réponse
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oui, bien sûr si tu n'as aucun rôle actif dans la société. Tu ne peux pas en être le gérant (ni de droit, ni de fait). Peut-être y a-t-il des incompatibilités "morales" par exemple si ta famille ouvrait une maison close : -), ou fabriquait des armes chimiques pour les vendre à un dictateur quelconque (re :-) mais s'il s'agit seulement d'un investissement je ne vois pas quel règle du statut militaire pourrait t'en empêcher..
La législation juridique et financière évolue en permanence...