Imposition contrat de professionnalisation BT
elya
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Modifié par elya le 24/02/2011 à 14:30
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 22:35
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flocroisic
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24 févr. 2011 à 20:54
24 févr. 2011 à 20:54
quel est son statut, étudiant enseignement supérieur, apprenti ou salarié ? pas apprenti en tout cas
Doit il déclarer l'intégralité de ses salaires et si oui peut il déduire ses frais réels?oui
pour les frais réels : uniquement pour ses trajet maison -lieu de travail ( pas pour la distance maison-école )
Peut il bénéficier de l'exonération 3 smic bruts en job étudiant ?non , cela fait partie de ses études et n'est pas un job étudiant
extrait de la documentation fiscale 5F-12-08
" b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2."
Doit il déclarer l'intégralité de ses salaires et si oui peut il déduire ses frais réels?oui
pour les frais réels : uniquement pour ses trajet maison -lieu de travail ( pas pour la distance maison-école )
Peut il bénéficier de l'exonération 3 smic bruts en job étudiant ?non , cela fait partie de ses études et n'est pas un job étudiant
extrait de la documentation fiscale 5F-12-08
" b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2."
fabrice58
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27 févr. 2011 à 22:35
27 févr. 2011 à 22:35
Il n'est pas apprenti, ses salaires ne sont donc pas exonérés d'impôt, il doit les déclarer en totalité car ils ne sont pas perçus pour un travail effectué pendant les vacances.
Il peut toujours déduire ses frais professionnels de ses salaires.
Il peut toujours déduire ses frais professionnels de ses salaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...