Bail pour meublé

ophale -  
 ophale -
Bonjour,
L' agence qui a loué un studio meublé à mon fils, lui a fait signer un bail ne précisant pas que c' était un meublé. Est-ce légal ? Mon fils doit donc payer 3 mois de préavis au lieu d'un mois.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Est-ce que l'inventaire des meubles, appareils, couverts etc... a été fait à la signature du bail ?

Comment est qualifié la location dans le bail ?

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Cordialement
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ophale
 
. L' inventaire des meubles, de la literie, de l'équipement de la cuisine ( plaques électriques, frigo, cafetière) apparaît en détail dans l' état des lieux d' entrée et de sortie. Je ne peux pas vous dire comment est qualifié la location dans le bail car l' avocat que j'ai consulté l' a conservé pour voir s'il est possible de faire quelque chose.Mais le mot " meublé " n' apparaît à aucun moment dans le bail que mon fils a signé.
Merci à vous
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"L' inventaire des meubles, de la literie, de l'équipement de la cuisine ( plaques électriques, frigo, cafetière) apparaît en détail dans l' état des lieux d' entrée et de sortie."
Il y a peut-être moyen de faire requalifier le bail en meublé, voyez avec votre avocat.

Cordialement
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ophale
 
Bonjour,
Ne connaissant rien ou presque au droit immobilier, je crois que le mieux est, en effet, de laisser faire l' avocat.
Merci pour votre aide,
Cordialement
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