On demande à ma fille un avis de non impositi

chabby31 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 26 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 24 févr. 2011 à 08:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 févr. 2011 à 10:56
Bonjour,
Ma fille est étudiante en médecine; elle est rattaché à notre foyer fiscal; ce qu'elle gagne en médecine (200€ /mois ) ne la rend pas imposable.
La CAF lui demande de fournir un avis d'imposition ou de non imposition pour elle-même.

Comment faire pour trouver ce "papier" étant donné que les seul papiers sont notre avis d'imposition à nous, parents, où rien à son sujet ne figure.
Merci de v/réponse, bonne journée.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 24/02/2011 à 10:56
elle ne peut avoir d'avis d'imposition ( ou non imposition ) à son nom , étant rattachée à votre foyer fiscal ( rattachement irrevocable )
pour montrer qu'elle est sur votre foyer fiscal, faire une copie de votre déclaration de revenu et fournissez la, à la caf ( en page 2, il y aura la preuve qu'elle est rattachée à vous : dans rattachement , on met le nom et le prénom ) avec la copie de l'avis d'imposition à votre nom
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