Rupture conventionnelle
oce
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Modifié par oce le 23/02/2011 à 20:07
latruitefrite Messages postés 75 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 24 févr. 2011 à 00:37
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2 réponses
marylou.
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23 févr. 2011 à 20:50
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hello
pour le chomage : oui
pour le taux : https://www.pole-emploi.fr/accueil/!-496720169
mieux que le taux .. vous pouvez simuler vos futures allocations !!!
pour le chomage : oui
pour le taux : https://www.pole-emploi.fr/accueil/!-496720169
mieux que le taux .. vous pouvez simuler vos futures allocations !!!
joey4993
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23 févr. 2011 à 23:06
23 févr. 2011 à 23:06
Bonjour,
Non la résilation conventionnelle ne donne pas le droit aux allocations chomage. Dans le cas où vous souhaiteriez revenir en arriere, si vous avez signer une résiliation conventionnelle homologuée (selon les conditions de la loi de juin 2008 avec le formulaire type fourni par la DIRECCTE), vous avez normalement un droit de rétractation de 15 jours calendaires a compter de la signature.
Donc vous pouvez toujours vous rétracter su vous êtes encore dans ce délais.
Dans le cas où vous avez signer une rupture amiable simple, vous pouvez obtenir la résilation de celle-ci pour vice de consentement. En effet, il s'agit d'une erreur car vous ne saviez pas que vous n'auriez pas le droit aux allocations chômage.
Voila ce que je peux vous dire pour vous aider. Essayer d'agir au plus vite dans tous les cas.
Cordialement
Non la résilation conventionnelle ne donne pas le droit aux allocations chomage. Dans le cas où vous souhaiteriez revenir en arriere, si vous avez signer une résiliation conventionnelle homologuée (selon les conditions de la loi de juin 2008 avec le formulaire type fourni par la DIRECCTE), vous avez normalement un droit de rétractation de 15 jours calendaires a compter de la signature.
Donc vous pouvez toujours vous rétracter su vous êtes encore dans ce délais.
Dans le cas où vous avez signer une rupture amiable simple, vous pouvez obtenir la résilation de celle-ci pour vice de consentement. En effet, il s'agit d'une erreur car vous ne saviez pas que vous n'auriez pas le droit aux allocations chômage.
Voila ce que je peux vous dire pour vous aider. Essayer d'agir au plus vite dans tous les cas.
Cordialement
latruitefrite
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24 févr. 2011 à 00:37
24 févr. 2011 à 00:37
Bonsoir Joey,
On parle de rupture conventionnelle. Dans le cas d'une rupture conventionnelle, le salarié peut prétendre à des indemnités + à l'allocation de retour à l'emploi.
Je pense que tu confonds avec la démission
Source : Le Pôle Emploi
On parle de rupture conventionnelle. Dans le cas d'une rupture conventionnelle, le salarié peut prétendre à des indemnités + à l'allocation de retour à l'emploi.
Je pense que tu confonds avec la démission
Source : Le Pôle Emploi
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