Sujet association d ass mat
sabeth
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sabeth Messages postés 29 Statut Membre -
sabeth Messages postés 29 Statut Membre -
bonsoir j aimerai savoir si une asso a le droit d obliger une assistantes maternelles a prendre l assurances de cette asso sachant que sont assurances personnel couvre tous interrieur ,exterieur et en groupe , de plus je n est jaimais lu ni signer ni reglement ni statut ni quoi que se soit en 4 ans avec eux je ne c est meme pas si je fais bien partie de cette asso
,merci de votre reponse
,merci de votre reponse
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14 réponses
bonsoir,
les ass mat sont gérées par la RAM pas pas les associations... votre couverture est assurée à titre perso par l'IRCEM et à la maison c'est votre assurance maison et notamment votre responsabilité civile ou celle des enfants (enfin de leurs parents) que vous gardez.
De quel types de risques l'assurance de l'association vous couvre t elle?
Cordialement.
les ass mat sont gérées par la RAM pas pas les associations... votre couverture est assurée à titre perso par l'IRCEM et à la maison c'est votre assurance maison et notamment votre responsabilité civile ou celle des enfants (enfin de leurs parents) que vous gardez.
De quel types de risques l'assurance de l'association vous couvre t elle?
Cordialement.
donc je n est aucune obligation de payer cette assurances meme si cette assurances est notifier sur le reglement de cette assocition ( se reglement il me l ont envoyer il y a deux semaines ,en sachant que sa fais 4 ans que je fais partie de cette asso)
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assurances axa cette garantie est etendue a la respnsabilité que l assurée peut encourir a l occasion de la garde d enfants qui lui sont confiés a son domicile, ou dans le cadre d activité extérieure en groupe ,en raison: des dommages corporels matériels et immatériels subis par les enfants dont elle a la garde a titre onéreux ou que ces derniers causeraient a des tiers des dommages corporels causés par les memes enfants aux personnes habitant ou travaillant chez elle. cette extension s exece dans les memes conditions et memes limites que celles de la garanties responsabilré civile vie privée a savoir: 20000000 euros( non indexes) pour les dommages corporels 1500fois l indice dont 300fois l indice en dommages immatériels et 300 fois l indices pour les dommages matériels merci
Je vous cite:
"cette extension s exerce dans les mêmes conditions et mêmes limites que celles de la garanties responsabilité civile vie privée"
Imaginez que des amis viennent chez vous et un de leurs enfants casse votre télé, qu'elle est l'assurance qui fonctionne? La Responsabilité civile de vos amis.
Cordialement
"cette extension s exerce dans les mêmes conditions et mêmes limites que celles de la garanties responsabilité civile vie privée"
Imaginez que des amis viennent chez vous et un de leurs enfants casse votre télé, qu'elle est l'assurance qui fonctionne? La Responsabilité civile de vos amis.
Cordialement
quelles est le rapport je ne vois pas! je suis que l assuré ,je ne travaille pas dans les assurances comment puis je savoir!je poses une question , pour savoir s il ont le droit de mobliger a prendre cette assurance excuser moi mais la je ne vois pasou vous voulez en venir car de plus il moblige a prendre cette assurance pour les activité exterieur.
Je réponds à votre question, vous êtes assurée en RC par votre contrat habitation, les enfants que vous gardez le sont par leurs parents.
Vous n'avez aucunes obligations.
Votre association c'est bien mais le Relais d'Assistante Maternelle ou le Conseil Général c'est mieux. Ces derniers vous répondront avec des texte de loi.
Contactez peut être même l'inspection du travail pour avoir l'info.
Cordialement
Vous n'avez aucunes obligations.
Votre association c'est bien mais le Relais d'Assistante Maternelle ou le Conseil Général c'est mieux. Ces derniers vous répondront avec des texte de loi.
Contactez peut être même l'inspection du travail pour avoir l'info.
Cordialement
dans se cas la je pense que les deux fonctions mais comme je vous disais je ne suis que l assuré pas l assureur.
On ne peut pas vous obliger!!!!
Votre agrément est il remis en cause? Ce n'est pas l'association qui donne l'agrément?
Et comme vous le dites ce n'est que pour les activités extérieures. Mais si vous faites mal à un enfant en extérieur c'est votre RC qui fonctionne ou si c'est un enfant que vous gardez qui cause un préjudice à un autre en extérieur, c'est la RC de ses parents qui fonctionne.
Cordialement
Votre agrément est il remis en cause? Ce n'est pas l'association qui donne l'agrément?
Et comme vous le dites ce n'est que pour les activités extérieures. Mais si vous faites mal à un enfant en extérieur c'est votre RC qui fonctionne ou si c'est un enfant que vous gardez qui cause un préjudice à un autre en extérieur, c'est la RC de ses parents qui fonctionne.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...