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kasom
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22 févr. 2011 à 12:55
22 févr. 2011 à 12:55
Bonjour
Un début de piste si le bailleur qui devait occuper le logement ne peut pas justifier du pourquoi il na pas occupé l'appartement
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
Un début de piste si le bailleur qui devait occuper le logement ne peut pas justifier du pourquoi il na pas occupé l'appartement
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
bonjour .par hasard je suis tombe sur votre question. le proprietaire si il le veut n'habite pas ds son logement. par contre si il le reloue ou le vend ds les 6,8 mois voir un an il faut le faire constater par huissier et saisir le tribunal. s'aider de personnes qui peuvent temoigner. vous aurez droit a des indemnitees.