Congé pour reprise pour habiter puis vente
Julienne Tipahine
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bibi -
bibi -
Bonjour,
Nous avons reçu, dans les délais, un congé pour reprise pour habiter.
Nous avons donc déménagé fin juin 2010.
Jusqu'à présent, personne n'est venu occuper cet appartement alors qu'il devait être occupé par notre ancienne propriétaire.
Nous venons d'apprendre (février 2011) que l'appartement vient d'être vendu et va être loué par le nouveau propriétaire.
Je résume :
Congé pour reprise pour habiter >> la propriétaire n'a jamais occupé le logement, n'y a fait aucun travaux et n'est même jamais venu dans le logement.
7 mois plus tard; le logement a été vendu et des nouveaux locataires vont occuper le logement.
Est-ce légal? Quel recours avons-nous ?
Je vous remercie.
Nous avons reçu, dans les délais, un congé pour reprise pour habiter.
Nous avons donc déménagé fin juin 2010.
Jusqu'à présent, personne n'est venu occuper cet appartement alors qu'il devait être occupé par notre ancienne propriétaire.
Nous venons d'apprendre (février 2011) que l'appartement vient d'être vendu et va être loué par le nouveau propriétaire.
Je résume :
Congé pour reprise pour habiter >> la propriétaire n'a jamais occupé le logement, n'y a fait aucun travaux et n'est même jamais venu dans le logement.
7 mois plus tard; le logement a été vendu et des nouveaux locataires vont occuper le logement.
Est-ce légal? Quel recours avons-nous ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Congé pour reprise pour habiter puis vente
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Notice d'information congé pour vente - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
Bonjour
Un début de piste si le bailleur qui devait occuper le logement ne peut pas justifier du pourquoi il na pas occupé l'appartement
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
Un début de piste si le bailleur qui devait occuper le logement ne peut pas justifier du pourquoi il na pas occupé l'appartement
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html
bonjour .par hasard je suis tombe sur votre question. le proprietaire si il le veut n'habite pas ds son logement. par contre si il le reloue ou le vend ds les 6,8 mois voir un an il faut le faire constater par huissier et saisir le tribunal. s'aider de personnes qui peuvent temoigner. vous aurez droit a des indemnitees.
La législation juridique et financière évolue en permanence...