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gerber1
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21 févr. 2011 à 18:38
21 févr. 2011 à 18:38
Bonjour
Selon l'article L 226-1 du Code du Travail, les jours de congé pour le décès d'un parent sont un droit acquis.
Suivant les entreprises et les conventions, les durées peuvent varier, mais en règle générale, vous avez droit à :
3 jours pour le décès du conjoint, décès du père, de la mère, du tuteur, de la tutrice ou le décès d'un enfant.
2 jours pour le décès d'un frère, d'une soeur, décès d'un beau-parent, décès d'un grand parent, décès d'un petit-enfant.
1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur, décès d'un gendre, d'une belle-fille, décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce ou le décès du grand-parent d'un conjoint.
Selon l'article L 226-1 du Code du Travail, les jours de congé pour le décès d'un parent sont un droit acquis.
Suivant les entreprises et les conventions, les durées peuvent varier, mais en règle générale, vous avez droit à :
3 jours pour le décès du conjoint, décès du père, de la mère, du tuteur, de la tutrice ou le décès d'un enfant.
2 jours pour le décès d'un frère, d'une soeur, décès d'un beau-parent, décès d'un grand parent, décès d'un petit-enfant.
1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-soeur, décès d'un gendre, d'une belle-fille, décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce ou le décès du grand-parent d'un conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2011 à 18:41