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OPPOSITION ABUSIVE SUR UN CHEQUE

TITI 89 - 21 févr. 2011 à 17:47
 Germain - 22 févr. 2011 à 09:28
Bonjour,
UNE PERSONNE QUI ME DAVAIT DE L ARGENT M A REGLE PAR UN CHEQUE ET A AUSSITOT FAIT OPPOSITION SUR CE CHEQUE. JE DOIS PORTER PLAINTE. COMMENT FAIRE. QU EST CE QUE LA PERSONNE QUI A FAIT UNE OPPOSITION ABUSIVE RISQUE AU TRIBUNAL ?...ELLE A DECLARE SANS DOUTE A SA BANQUE PERTE OU VOL MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
22 févr. 2011 à 09:28
Une opposition abusive est punie par la loi. Si vous portez plainte et que l'enquête vous donne raison, la personne qui vous a fait le chèque passera au tribunal et sera condamnée.
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