Sujet Précédent Sujet Suivant

OPPOSITION ABUSIVE SUR UN CHEQUE

TITI 89 - 21 févr. 2011 à 17:47
 Germain - 22 févr. 2011 à 09:28
Bonjour,
UNE PERSONNE QUI ME DAVAIT DE L ARGENT M A REGLE PAR UN CHEQUE ET A AUSSITOT FAIT OPPOSITION SUR CE CHEQUE. JE DOIS PORTER PLAINTE. COMMENT FAIRE. QU EST CE QUE LA PERSONNE QUI A FAIT UNE OPPOSITION ABUSIVE RISQUE AU TRIBUNAL ?...ELLE A DECLARE SANS DOUTE A SA BANQUE PERTE OU VOL MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
22 févr. 2011 à 09:28
Une opposition abusive est punie par la loi. Si vous portez plainte et que l'enquête vous donne raison, la personne qui vous a fait le chèque passera au tribunal et sera condamnée.
0

Discussions similaires

Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
rojinaviyan -
doris33 -

17 réponses
Banque demande la provenance du chèque
Selos -
DorisOups -

19 réponses
Faire un chèque différé en étant à decouvert
Olivia -
Afrikarnak -

3 réponses
2eme chèque différé Leclerc
Gwendoow5 -
BmV -

10 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses