A voir également:
- Mutuelle obligatoire tardive
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pendant votre congé parental votre contrat est suspendu.
On ne peut pas vous réclamer de cotisations mutuelle obligatoire liées à votre contrat, qui normalement sont prélevées sur votre salaire, salaire que vous ne percevez plus.
La mutuelle obligatoire est suspendue comme votre contrat de travail.
Cordialement,
Pendant votre congé parental votre contrat est suspendu.
On ne peut pas vous réclamer de cotisations mutuelle obligatoire liées à votre contrat, qui normalement sont prélevées sur votre salaire, salaire que vous ne percevez plus.
La mutuelle obligatoire est suspendue comme votre contrat de travail.
Cordialement,
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 877
18 févr. 2011 à 20:14
18 févr. 2011 à 20:14
hello
pour les hcr .. (mutuelle obligatoire mise en place en janvier 2011) vous avez jusqu'au 1er janvier 2012 pour y adhérer..
il vous suffit pour le moment d'envoyer une attestation à votre employeur de votre mutuelle actuelle...
pour les hcr .. (mutuelle obligatoire mise en place en janvier 2011) vous avez jusqu'au 1er janvier 2012 pour y adhérer..
il vous suffit pour le moment d'envoyer une attestation à votre employeur de votre mutuelle actuelle...
Merci d'avoir répondu à mon message.
Cependant, mon employeur m'a dit que c'était possible si j'avais une mutuelle individuelle, et pas avec celle de mon mari, qui est une mutuelle obligatoire par son travail.
Tout le problème est là, d'ailleurs....
Si mon employeur m'avait prévenu à temps ( entre octobre et décembre 2010), je n'aurai pas résilié ma mutuelle individuelle fin décembre 2010, et n'aurait pas ce souci actuellement....
Cordialement
Cependant, mon employeur m'a dit que c'était possible si j'avais une mutuelle individuelle, et pas avec celle de mon mari, qui est une mutuelle obligatoire par son travail.
Tout le problème est là, d'ailleurs....
Si mon employeur m'avait prévenu à temps ( entre octobre et décembre 2010), je n'aurai pas résilié ma mutuelle individuelle fin décembre 2010, et n'aurait pas ce souci actuellement....
Cordialement
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 877
19 févr. 2011 à 08:38
19 févr. 2011 à 08:38
en effet, j'ai zappé que vous aviez rejoint la mutuelle de votre mari !!
donc pas le choix pour vous .. vous devez rejoindre la mutuelle hcr..
pour info la cotisation de base est de 16 euros ...
normalement la mutuelle de votre mari si vous décidez de la résilier doit lui rembourser les cotisations versées.
donc pas le choix pour vous .. vous devez rejoindre la mutuelle hcr..
pour info la cotisation de base est de 16 euros ...
normalement la mutuelle de votre mari si vous décidez de la résilier doit lui rembourser les cotisations versées.
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 877
22 févr. 2011 à 19:06
22 févr. 2011 à 19:06
bonsoir yapa..etc...
je ne sais pas !!! je suppose que vous avez eu des info .. car pas facile de mettre en place cette mutuelle.. entre les patrons qui ne veulent pas .. les employés qui ralent !! merci les syndicats !!!
je ne sais pas !!! je suppose que vous avez eu des info .. car pas facile de mettre en place cette mutuelle.. entre les patrons qui ne veulent pas .. les employés qui ralent !! merci les syndicats !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2011 à 00:03
Merci pour vore réponse. Savez-vous s'il y a un texte sur lequel je pourrai m'appuyer lors de mon entrevue avec mon employeur, prévu dans quelques jours?
Cordialement
Modifié par Yapamarkélaposte le 22/02/2011 à 14:29
"Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité [...] a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° ..."
Celà signifie que vous n'avez pas de bulletin de salaire et aucune cotisation de quelque nature que ce soit.
Normalement les mutuelles d'entreprise sont prélevées sur le salaire et payées par l'employeur. Comment pourrait-il vous prélever sur un salaire que vous ne touchez pas ?
Il doit attendre la fin du congé pour vous affilier à la mutuelle.
24 févr. 2011 à 13:19
Cordialement