Mutuelle obligatoire tardive
anja78
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anja78 -
anja78 -
Bonjour,
Je suis en congés parental depuis septembre 2008, et jusqu'en septembre 2011.
Jusqu'à présent, j'avais une mutuelle individuelle pour mes filles et moi que j'ai résilié le 31.12.2010, afin de rejoindre celle, plus intéressante, de mon mari ( mutuelle obligatoire par son travail). Le dossier a été envoyé il y a 3 semaines et l'adhésion est en cours.
Or, mi-février, je reçois un mail de mon employeur, me disant que depuis le 1er janvier 2011, je dois cotiser à une mutuelle obligatoire. ( il s'agit d'une mesure demandée par les syndicats de ma branche - hôtellerie)
D'où plusieurs questions:
- A-t-il le droit de me l'imposer en me prévenant si tardivement?
- Pourrais-je en bénéficier alors que je suis en congés parental depuis plus de 2 ans?
( j'ai lu qu'apparemment, en congés parental, on est couvert que les 6 premiers mois )
- Si je démissionne aujourd'hui, peut-il me demander les côtisations du 1er janvier à aujourd'hui?
-Quels risques j'encoure si je refuse d'y adhérer? ( je n'ai rien signé jusqu'à présent )
Je précise que mes collègues ont été informés en octobre 2010 et que je n'envisage pas de reprendre mon emploi à la fin de mon congés parental ( c'est aussi pour cela que j'envisage d'écourter mon congés parental et de démissionner dès aujourd'hui).
D'avance, merci pour votre aide!
Je suis en congés parental depuis septembre 2008, et jusqu'en septembre 2011.
Jusqu'à présent, j'avais une mutuelle individuelle pour mes filles et moi que j'ai résilié le 31.12.2010, afin de rejoindre celle, plus intéressante, de mon mari ( mutuelle obligatoire par son travail). Le dossier a été envoyé il y a 3 semaines et l'adhésion est en cours.
Or, mi-février, je reçois un mail de mon employeur, me disant que depuis le 1er janvier 2011, je dois cotiser à une mutuelle obligatoire. ( il s'agit d'une mesure demandée par les syndicats de ma branche - hôtellerie)
D'où plusieurs questions:
- A-t-il le droit de me l'imposer en me prévenant si tardivement?
- Pourrais-je en bénéficier alors que je suis en congés parental depuis plus de 2 ans?
( j'ai lu qu'apparemment, en congés parental, on est couvert que les 6 premiers mois )
- Si je démissionne aujourd'hui, peut-il me demander les côtisations du 1er janvier à aujourd'hui?
-Quels risques j'encoure si je refuse d'y adhérer? ( je n'ai rien signé jusqu'à présent )
Je précise que mes collègues ont été informés en octobre 2010 et que je n'envisage pas de reprendre mon emploi à la fin de mon congés parental ( c'est aussi pour cela que j'envisage d'écourter mon congés parental et de démissionner dès aujourd'hui).
D'avance, merci pour votre aide!
A voir également:
- Mutuelle obligatoire tardive
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pendant votre congé parental votre contrat est suspendu.
On ne peut pas vous réclamer de cotisations mutuelle obligatoire liées à votre contrat, qui normalement sont prélevées sur votre salaire, salaire que vous ne percevez plus.
La mutuelle obligatoire est suspendue comme votre contrat de travail.
Cordialement,
Pendant votre congé parental votre contrat est suspendu.
On ne peut pas vous réclamer de cotisations mutuelle obligatoire liées à votre contrat, qui normalement sont prélevées sur votre salaire, salaire que vous ne percevez plus.
La mutuelle obligatoire est suspendue comme votre contrat de travail.
Cordialement,
hello
pour les hcr .. (mutuelle obligatoire mise en place en janvier 2011) vous avez jusqu'au 1er janvier 2012 pour y adhérer..
il vous suffit pour le moment d'envoyer une attestation à votre employeur de votre mutuelle actuelle...
pour les hcr .. (mutuelle obligatoire mise en place en janvier 2011) vous avez jusqu'au 1er janvier 2012 pour y adhérer..
il vous suffit pour le moment d'envoyer une attestation à votre employeur de votre mutuelle actuelle...
Merci d'avoir répondu à mon message.
Cependant, mon employeur m'a dit que c'était possible si j'avais une mutuelle individuelle, et pas avec celle de mon mari, qui est une mutuelle obligatoire par son travail.
Tout le problème est là, d'ailleurs....
Si mon employeur m'avait prévenu à temps ( entre octobre et décembre 2010), je n'aurai pas résilié ma mutuelle individuelle fin décembre 2010, et n'aurait pas ce souci actuellement....
Cordialement
Cependant, mon employeur m'a dit que c'était possible si j'avais une mutuelle individuelle, et pas avec celle de mon mari, qui est une mutuelle obligatoire par son travail.
Tout le problème est là, d'ailleurs....
Si mon employeur m'avait prévenu à temps ( entre octobre et décembre 2010), je n'aurai pas résilié ma mutuelle individuelle fin décembre 2010, et n'aurait pas ce souci actuellement....
Cordialement
en effet, j'ai zappé que vous aviez rejoint la mutuelle de votre mari !!
donc pas le choix pour vous .. vous devez rejoindre la mutuelle hcr..
pour info la cotisation de base est de 16 euros ...
normalement la mutuelle de votre mari si vous décidez de la résilier doit lui rembourser les cotisations versées.
donc pas le choix pour vous .. vous devez rejoindre la mutuelle hcr..
pour info la cotisation de base est de 16 euros ...
normalement la mutuelle de votre mari si vous décidez de la résilier doit lui rembourser les cotisations versées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vore réponse. Savez-vous s'il y a un texte sur lequel je pourrai m'appuyer lors de mon entrevue avec mon employeur, prévu dans quelques jours?
Cordialement
"Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité [...] a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° ..."
Celà signifie que vous n'avez pas de bulletin de salaire et aucune cotisation de quelque nature que ce soit.
Normalement les mutuelles d'entreprise sont prélevées sur le salaire et payées par l'employeur. Comment pourrait-il vous prélever sur un salaire que vous ne touchez pas ?
Il doit attendre la fin du congé pour vous affilier à la mutuelle.
Cordialement