A voir également:
- Logement non conforme
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
18 févr. 2011 à 09:16
18 févr. 2011 à 09:16
Bonjour,
Vous envoyez votre courrier reco A/R de congé dès ce jour. Logement vide = 3 mois.
En parallèle, vous allez vite à la mairie leur expliquer le problème et leur demander le passage en urgence des services d'hygiène.
Vous faites la même chose en contactant la DDASS.
Ces services pourront établir un rapport d'insalubrité, le maire pourra à partir de ce rapport émettre un arrêté d'insalubrité. Ce document vous permet de ne plus payer les loyers + de partir du jour au lendemain.
Vous pouvez, juste avant cette procédure, contacter votre propriétaire et lui faire part de la démarche que vous allez entreprendre... Il acceptera peut être de vous laisser alors partir du jour au lendemain sans difficulté au vu des soucis qu'il risque de rencontrer ;-)
S'il accepte : demandez lui un ECRIT.
Vous envoyez votre courrier reco A/R de congé dès ce jour. Logement vide = 3 mois.
En parallèle, vous allez vite à la mairie leur expliquer le problème et leur demander le passage en urgence des services d'hygiène.
Vous faites la même chose en contactant la DDASS.
Ces services pourront établir un rapport d'insalubrité, le maire pourra à partir de ce rapport émettre un arrêté d'insalubrité. Ce document vous permet de ne plus payer les loyers + de partir du jour au lendemain.
Vous pouvez, juste avant cette procédure, contacter votre propriétaire et lui faire part de la démarche que vous allez entreprendre... Il acceptera peut être de vous laisser alors partir du jour au lendemain sans difficulté au vu des soucis qu'il risque de rencontrer ;-)
S'il accepte : demandez lui un ECRIT.
Utilisateur anonyme
18 févr. 2011 à 19:41
18 févr. 2011 à 19:41
Le chauffage est obligatoire, electricité non conforme c'est vague, dangereux ok.
Faites lui simplement peur car on est en hiver, service de l'higyenne, l'ADIL, une lettre recommandée.
Juste le probleme de chauffage sufira a faire bouger les choses.
Faites venir une assistante sociale qui vous conseillera.
Faites lui simplement peur car on est en hiver, service de l'higyenne, l'ADIL, une lettre recommandée.
Juste le probleme de chauffage sufira a faire bouger les choses.
Faites venir une assistante sociale qui vous conseillera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...