Valeur juridique initiales sur contrat
ramo35
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Pour la signature d'une caution, la banque a omis de me faire mettre mes initiales sur les feuillets du contrat et les a imités quand elle s'est aperçu de cet oubli.
Est ce une usurpation d'identité (usage de faux) et a cela a t'il une conséquence sur la valeur du contrat ?
Je vous remercie !
Pour la signature d'une caution, la banque a omis de me faire mettre mes initiales sur les feuillets du contrat et les a imités quand elle s'est aperçu de cet oubli.
Est ce une usurpation d'identité (usage de faux) et a cela a t'il une conséquence sur la valeur du contrat ?
Je vous remercie !
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