Aggrandissement et vente
pirehier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai réalisé un agrandissement de ma maison de 15 m² (avec baie vitrée, à usage d'habitation) et pensais qu'en dessous de 20 m², aucune formalité n'était à faire!
Aujourd'hui je souhaite revendre et on me dt que j'aurai du faire une déclaration de travaux.
Comment faire pour être dans la légalité sans tout avoir à détruire?
merci
j'ai réalisé un agrandissement de ma maison de 15 m² (avec baie vitrée, à usage d'habitation) et pensais qu'en dessous de 20 m², aucune formalité n'était à faire!
Aujourd'hui je souhaite revendre et on me dt que j'aurai du faire une déclaration de travaux.
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