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Aggrandissement et vente

pirehier - 17 févr. 2011 à 11:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 févr. 2011 à 14:25
Bonjour,

j'ai réalisé un agrandissement de ma maison de 15 m² (avec baie vitrée, à usage d'habitation) et pensais qu'en dessous de 20 m², aucune formalité n'était à faire!
Aujourd'hui je souhaite revendre et on me dt que j'aurai du faire une déclaration de travaux.
Comment faire pour être dans la légalité sans tout avoir à détruire?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2011 à 14:25
Comment faire pour être dans la légalité sans tout avoir à détruire?
Faites une déclaration d'adjonction de construction au Cadastre.
Au moment de la revente, l'extrait cadastral et les documents cadastraux fournis au notaire mentionneront l'état actuel de l'ensemble de la construction.
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