Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation et foncier

R1940 - 16 févr. 2011 à 10:50
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2011 à 09:18
Bonjour,
Je change de departement au mois de mars, qui doit payer ces deux taxes dans les deux cas, une en temps que vendeur, l'autre en temps d'acheteur.
Merci des renseignements et de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
16 févr. 2011 à 10:59
Bonjour,

La TH est due par l'habitant au 1er janvier de l'année en cours.
Le foncier est en général à payer par l'acheteur, parfois décomptée au prorata. A négocier.
0
tof51430
16 févr. 2011 à 18:46
petit bémol : il n'y a pas de prorata en matière fiscale.L'histoire du prorata fait partie de la petite cuisine notariale lors de la vente d'un bien.Il faut savoir que l'acheteur n'a aucune obligation de rembourser la TF du vendeur si cet accord n'est pas indiqué dans l'acte de vente....plus d'un se sont fait avoir !
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 févr. 2011 à 09:17
Oui... j'entendais donc : à négocier entre vendeur et acheteur ;-)
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
17 févr. 2011 à 09:18
Oui... j'entendais donc bien : à négocier entre vendeur et acheteur (la négociation avec le TP s'avérant assez compliquée) ;-)
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses