Taxe d'habitation et foncier
R1940
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je change de departement au mois de mars, qui doit payer ces deux taxes dans les deux cas, une en temps que vendeur, l'autre en temps d'acheteur.
Merci des renseignements et de votre aide
Je change de departement au mois de mars, qui doit payer ces deux taxes dans les deux cas, une en temps que vendeur, l'autre en temps d'acheteur.
Merci des renseignements et de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
La TH est due par l'habitant au 1er janvier de l'année en cours.
Le foncier est en général à payer par l'acheteur, parfois décomptée au prorata. A négocier.
La TH est due par l'habitant au 1er janvier de l'année en cours.
Le foncier est en général à payer par l'acheteur, parfois décomptée au prorata. A négocier.
tof51430
petit bémol : il n'y a pas de prorata en matière fiscale.L'histoire du prorata fait partie de la petite cuisine notariale lors de la vente d'un bien.Il faut savoir que l'acheteur n'a aucune obligation de rembourser la TF du vendeur si cet accord n'est pas indiqué dans l'acte de vente....plus d'un se sont fait avoir !
BarbieTM
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Oui... j'entendais donc : à négocier entre vendeur et acheteur ;-)
BarbieTM
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Oui... j'entendais donc bien : à négocier entre vendeur et acheteur (la négociation avec le TP s'avérant assez compliquée) ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...