A voir également:
- Dois je regler ma taxe dhabitation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
19 févr. 2011 à 14:00
19 févr. 2011 à 14:00
Bonjour
Avez vous fait une demande d'éxonération au moment ou vous avez reçu l'avis à payer ?
Avez vous fait une demande d'éxonération au moment ou vous avez reçu l'avis à payer ?
moisteff
Messages postés
677
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2011
368
19 févr. 2011 à 14:04
19 févr. 2011 à 14:04
oui, la taxe d'habitation reste due, malgré vos difficultés.
Toutefois, vous pouvez demander un dégrèvement en justifiant de vos difficultés financières et de santé.
ce n'est pas automatique, mais parfois, un dégrèvement peut etre accordé
Toutefois, vous pouvez demander un dégrèvement en justifiant de vos difficultés financières et de santé.
ce n'est pas automatique, mais parfois, un dégrèvement peut etre accordé
La législation juridique et financière évolue en permanence...