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2 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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19 févr. 2011 à 14:00
19 févr. 2011 à 14:00
Bonjour
Avez vous fait une demande d'éxonération au moment ou vous avez reçu l'avis à payer ?
Avez vous fait une demande d'éxonération au moment ou vous avez reçu l'avis à payer ?
moisteff
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21 octobre 2011
370
19 févr. 2011 à 14:04
19 févr. 2011 à 14:04
oui, la taxe d'habitation reste due, malgré vos difficultés.
Toutefois, vous pouvez demander un dégrèvement en justifiant de vos difficultés financières et de santé.
ce n'est pas automatique, mais parfois, un dégrèvement peut etre accordé
Toutefois, vous pouvez demander un dégrèvement en justifiant de vos difficultés financières et de santé.
ce n'est pas automatique, mais parfois, un dégrèvement peut etre accordé
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