Le droit à la ppe
christine
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15 févr. 2011 à 20:23
Lissothus Messages postés 165 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 16 févr. 2011 à 16:13
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A voir également:
- Le droit à la ppe
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
flocroisic
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15 039
15 févr. 2011 à 20:35
15 févr. 2011 à 20:35
j'ai pas compris
en clair : sur la déclaration avant pacs : vous avez déclaré combien
sur apres pacs , combien
qu'avez vous indiqué en temps de travail : temps complet ou des heures ( combien dans ce cas )
en clair : sur la déclaration avant pacs : vous avez déclaré combien
sur apres pacs , combien
qu'avez vous indiqué en temps de travail : temps complet ou des heures ( combien dans ce cas )
15 févr. 2011 à 20:57
15 févr. 2011 à 21:32
période avant pacs : 1630 donc < 3891
période, 1 fois pacsé = 2261 donc < 3891
dans les 2 cas montant inférieur à 3891 donc pas de prime pour l'emploi
16 févr. 2011 à 08:29
Modifié par flocroisic le 16/02/2011 à 09:13
sinon extrait :
La limite de 3 743 € est intangible ( 3891 pour 2010 ). Elle constitue dans tous les cas un minimum de revenu à percevoir pour ouvrir droit à la prime
donc :
l'année d'un pacs, mariage, divorce ou veuvage : plusieurs déclarations , la limite se prend pour chaque période ( d'ailleurs le contribuable n'est pas le même : avant 1 seul ; après 2 )
avant pacs : du 1er janv au n/05/2009 : y a t il + de revenu que le minimum intangible
oui : calcul prime pour l'emploi
non : pas de prime
après pacs : n/05/2009 au 31/12/2009 : y a t il + de revenu que le minimum intangible
oui : calcul prime pour l'emploi
non : pas de prime
16 févr. 2011 à 14:12