Probleme inspecteur d'impots
cacahuete
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15 févr. 2011 à 16:21
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 févr. 2011 à 16:45
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BarbieTM
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15 févr. 2011 à 16:45
15 févr. 2011 à 16:45
Bonjour,
savoir si les impots ont un délai a respecté pour ce genre de dossier
Le temps qu'il faut pour éclaircir vos dossiers...
et es ce normal que suite au comportement de leur agent je n'est eu aucune excuse
Pas vraiment... mais là, rien de légal. En même temps, "les impôts" ne sont pas responsable du comportement d'un agent en particulier ;-)
savoir si les impots ont un délai a respecté pour ce genre de dossier
Le temps qu'il faut pour éclaircir vos dossiers...
et es ce normal que suite au comportement de leur agent je n'est eu aucune excuse
Pas vraiment... mais là, rien de légal. En même temps, "les impôts" ne sont pas responsable du comportement d'un agent en particulier ;-)