Voilà, cela fait 11 ans que je travaille pour la même entreprise privée (en Guyane).
Dans notre contrat, aucune prime n'est stipulée, ni de 13 ème mois, mais depuis 11 ans, on a le droit au mois de février à une prime exceptionnelle de 1000euros.
Pour l'année 2010, on a eu le droit en décembre à une prime lodeom (prime qui n'a rien à voir avec notre prime d'exception : le versement est une obligation. Les employeurs la verse car ils sont exonérés de charges prévues par la Lodéom).
Or le responsable vient de nous dire que nous n'aurons pas le même montant de prime (en baisse), et que ne nous l'auront pas ce mois-ci.
A-t'il droit de "diminuer "une prime d'exception ?
y a -t-il un texte de loi que je pourrais lui montrer lui affirmant qu'il ne peut pas baisser une prime qu'on touche depuis des années?
oui il a le droit car une prime exeptionnel n'est jamais acquise et de plus elle n'est pas indiquer dans votre contrat de travail donc estimez vous heureux d'avoir une prime car d'autre travailleur n'ont cette chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...