Droit et obligation envers les associations 1

zikos66 - 14 févr. 2011 à 13:59
 dam - 15 févr. 2011 à 13:49
Bonjour,
le maire à t'il le droit d'obliger toutes les associations libres à adhérer à l'omjc office municipale jeunesse et culture d'un village alors qu'il en est le président et que son première adjoint son vice président ? a t'il le droit de tout refuser ou faire payer celui qui n'y adhére pas ?
a t'il le droit de favoriser certains et pas les autres ?
que faire quand on a affaire à un maire clienteliste et élitistes dont le pouvoir de 30 ans sur la commune lui donne tout pouvoir ?

1 réponse

Vous avez le droit comme tout le monde de créé une association loi 1901 sans aucune autorisation de la mairie, par contre si vous demander une subvention ou prêt de salle
La il peut demander une contre partie comme il vous le demande.
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