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Erreur des impôts, devons-nous payer?

Manousto - 14 févr. 2011 à 10:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 févr. 2011 à 19:23
Bonjour,
Nous venons de recevoir une demande du cadastre pour déclarer notre maison (procédure qui enclenche les impôts locaux pour les maisons neuves )

Oui mais nous somme dans notre maison depuis 2009 et nous avons bien un accuse de réception comme quoi cette déclaration au cadastre a été faite dans les temps en 2009.

Bref, le cadastre ne l'a pas enregistré et nous n'avons donc pas reçu d'impôts locaux en 2010.

Comme la faute viens du cadastre, les impôts locaux de 2010 peuvent-ils nous être exigés?

Merci de vos répondes
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
katheline69
14 févr. 2011 à 12:43
bien sûr que vous aurez votre taxe d'habitation à payer, par contre normalement taxe foncière vous êtes exonérés 2 ans (selon commune)
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 févr. 2011 à 19:23
les impots locaux omis de 2010 peuvent être établis jusqu'au 31/12/2011
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