Erreur des impôts, devons-nous payer?
Manousto
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous venons de recevoir une demande du cadastre pour déclarer notre maison (procédure qui enclenche les impôts locaux pour les maisons neuves )
Oui mais nous somme dans notre maison depuis 2009 et nous avons bien un accuse de réception comme quoi cette déclaration au cadastre a été faite dans les temps en 2009.
Bref, le cadastre ne l'a pas enregistré et nous n'avons donc pas reçu d'impôts locaux en 2010.
Comme la faute viens du cadastre, les impôts locaux de 2010 peuvent-ils nous être exigés?
Merci de vos répondes
Nous venons de recevoir une demande du cadastre pour déclarer notre maison (procédure qui enclenche les impôts locaux pour les maisons neuves )
Oui mais nous somme dans notre maison depuis 2009 et nous avons bien un accuse de réception comme quoi cette déclaration au cadastre a été faite dans les temps en 2009.
Bref, le cadastre ne l'a pas enregistré et nous n'avons donc pas reçu d'impôts locaux en 2010.
Comme la faute viens du cadastre, les impôts locaux de 2010 peuvent-ils nous être exigés?
Merci de vos répondes
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