Savoir si je peut etre exonerer
dany
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14 févr. 2011 à 02:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 févr. 2011 à 08:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 févr. 2011 à 08:53
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flocroisic
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14 févr. 2011 à 08:53
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Très certainement parce que votre revenu fiscal de référence dépasse le maxi pour l'exonération ( voir tableau 1 au dos de votre taxe d'habitation ) ou quelqu'un habite chez vous et a une revenu dépassant ce même seuil
La législation juridique et financière évolue en permanence...