Cherche une lois
SaM SonG
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis ici car je cherche une lois bien précise pour X raisons.
Je cherche la loi qui nous impose a déclaré nos impots en fin d'années qui nous taxe en plus de ces impots.
Plus précisement je cherche l'article sur le code civile pour les impots sur le revenus
J'espère que vous comprendrez ma question.
Cdlt
Je cherche la loi qui nous impose a déclaré nos impots en fin d'années qui nous taxe en plus de ces impots.
Plus précisement je cherche l'article sur le code civile pour les impots sur le revenus
J'espère que vous comprendrez ma question.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...