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Cherche une lois

SaM SonG Messages postés 239 Date d'inscription samedi 21 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - Modifié par SaM SonG le 14/02/2011 à 04:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 févr. 2011 à 06:05
Bonjour, je suis ici car je cherche une lois bien précise pour X raisons.
Je cherche la loi qui nous impose a déclaré nos impots en fin d'années qui nous taxe en plus de ces impots.
Plus précisement je cherche l'article sur le code civile pour les impots sur le revenus
J'espère que vous comprendrez ma question.
Cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
14 févr. 2011 à 06:05
bonjour,

faire une recherche sur LEGIFRANCE - code des impots
0

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