Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien immobilier suite à une donati

danidan - 13 févr. 2011 à 00:13
 gege - 13 févr. 2011 à 17:34
Bonjour,
ma mère nous a transmit en donation un appartement à ma soeur et moi. A ce jour il y a quelques conflits dans notre famille. Ma mère peut elle s'opposer à la vente de l'appartement de ma soeur?
Ma mère est très affaiblie de cette situation
merci de nous apporter votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gege
13 févr. 2011 à 17:34
bonjour
votre maman vous a donné un appartement a chacune ou vous avez un appartement a deux ??
s il y a qu un appartement et 2 proprietaires il faut l accord des 2 donc ne donnez pas votre accord
c est pour ça que le donateur doit garder l usufruit elle serait tranquille
salutations
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses