Question de droit sur la constitution

charlotte -  
Bonjour,

Dans un devoir de droit, on me pose une question qui est : A quel niveau se situe la constitution dans l'ensemble des textes français ?
Es ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait merci

1 réponse

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  1. Von Von
    Bonjour

    C'est le texte le plus haut puisque lorsque l'assemblée nationale vote une loi elle est examinée par le conseil constitutionnel qui vérifie si le texte de loi voté n'est pas contraire à la constitution.

    Bien à vous

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