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Question de droit sur la constitution

charlotte - Modifié par micheld33 le 12/02/2011 à 17:33
 Von Von - 12 févr. 2011 à 19:06
Bonjour,

Dans un devoir de droit, on me pose une question qui est : A quel niveau se situe la constitution dans l'ensemble des textes français ?
Es ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Von Von
Modifié par Von Von le 12/02/2011 à 19:07
Bonjour

C'est le texte le plus haut puisque lorsque l'assemblée nationale vote une loi elle est examinée par le conseil constitutionnel qui vérifie si le texte de loi voté n'est pas contraire à la constitution.

Bien à vous
0

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