Remboursement Anticipé Credit Immobilier
gigi28000
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gigi28000 Messages postés 3 Statut Membre -
gigi28000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai vendre mon appartement, car mon conjoint a changé de travail en septembre 2010, on voulait garder l'appartement dans un premier temps donc elle avait droit au transport à raison de 2h30 par jour mais vu que c'est ingérable on a changé d'avis pour l'appartement et décidé de nous rapprocher de son travail. Ma question est :
Est ce que le changement de lieu de travail peut être pris en compte pour éviter les indemnités de remboursement anticipé malgré qu'il date de 6 mois en considérant qu'elle avait deux mois à l'essai.
Merci d'avance
Je souhaiterai vendre mon appartement, car mon conjoint a changé de travail en septembre 2010, on voulait garder l'appartement dans un premier temps donc elle avait droit au transport à raison de 2h30 par jour mais vu que c'est ingérable on a changé d'avis pour l'appartement et décidé de nous rapprocher de son travail. Ma question est :
Est ce que le changement de lieu de travail peut être pris en compte pour éviter les indemnités de remboursement anticipé malgré qu'il date de 6 mois en considérant qu'elle avait deux mois à l'essai.
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
L'article L 312-21 du Code de la consommation ne fixe pas de délai, votre délai de six mois peut correspondre à une confirmation dans le poste, tant de la part du salarié que de l'employeur.
gigi28000
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Merci Gérard de votre réponse si rapide, dans le le code de la consommation ils parlent "de moi ou de mon conjoint", par conjoint ils entendent marié ??? car je suis pacsé, juste pour savoir si ça a la même valeur...