Logement sans bail
JANG
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis depuis 2009 chez mon compagnon qui loue une maison. Il ne m'a pas déclaré auprès de son propriétaire.
Je verse à mon compagnon, par virement, chaque mois, un loyer et un virement pour les charges (élec, eau...)
Nous sommes en phase de séparation. Professionnellement, je suis mutée dans une autre région où je prendrai mes fonctions en juillet 2010. Je fais des recherches de logement dans cette région. En attendant, je lui ai demandé que nous continuions à cohabiter (je poursuis le paiement de ma contribution) jusqu'à mon départ. Il me menace de me demander de partir sans préavis. En a-t-il le droit ? y-a-t-il, comme pour la signature d'un bail, un délai minimum à respecter pour libérer le logement ?
Merci de vos renseignements
Cordialement
J.A.
Je vis depuis 2009 chez mon compagnon qui loue une maison. Il ne m'a pas déclaré auprès de son propriétaire.
Je verse à mon compagnon, par virement, chaque mois, un loyer et un virement pour les charges (élec, eau...)
Nous sommes en phase de séparation. Professionnellement, je suis mutée dans une autre région où je prendrai mes fonctions en juillet 2010. Je fais des recherches de logement dans cette région. En attendant, je lui ai demandé que nous continuions à cohabiter (je poursuis le paiement de ma contribution) jusqu'à mon départ. Il me menace de me demander de partir sans préavis. En a-t-il le droit ? y-a-t-il, comme pour la signature d'un bail, un délai minimum à respecter pour libérer le logement ?
Merci de vos renseignements
Cordialement
J.A.
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