Logement sans bail
JANG
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11 févr. 2011 à 10:26
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 févr. 2011 à 13:46
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2 réponses
jaqot
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11 févr. 2011 à 13:39
11 févr. 2011 à 13:39
bonjour , c est compliqué , mais comme sur le bail il n y a que son nom, pour le propriétaire vous n existez pas !!donc oui votre ami peut vous mettre dehors quand il veut .cdlt
BarbieTM
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11 févr. 2011 à 13:46
11 févr. 2011 à 13:46
Bonjour,
Je confirme : légalement, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Votre ami peut donc vous mettre dehors quand bon lui semble.
Je confirme : légalement, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Votre ami peut donc vous mettre dehors quand bon lui semble.