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1 réponse
Bonjour
Si vous avez la possibilité de faire des photocopies de ces fiches de temps, n'hésitez pas, elle vous serviront de preuves si le litige doit se régler devant le conseil des prud'hommes.
Je fvous conseille d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, dans lequel vous lui demandez de vous payer les heures supplémentaires que vous avez effectuer. Précisez que dorénavant, vous vous en tiendrez aux heures de travail indiquées dans votre contrat, et que si votre employeur désire que vous fassiez des heures suppléméntaires, il devra vous remettre un écrit signé par lui pour justifier sa demande, ce qui évitera tout quiproquo pour une demande de paiement des heures supplémentaires effectuées.
Vous garderez une copie de votre lettre, et vous en adresserez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
En aucun cas, vous ne devez démissionner et si votre employeur désire votre départ, c'est rupture conventionnelle ou un licenciement de sa part qu'il devra justifier par une cause réelle et sérieuse.
Pour la photocopie des fiches, ne vous faites pas de soucis en cas de litige, si votre employeur contestait cela devant le conseil des prud'hommes où vous accusait de vol, je vous ai indiqué la procédure en me basant sur des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui vont dans le sens (et font donc jurisprudence), que je vous ai préconisé pour avoir la preuve de vos heures supplémentaires.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner au mieux de vos intérêts.
Bien à vous
Si vous avez la possibilité de faire des photocopies de ces fiches de temps, n'hésitez pas, elle vous serviront de preuves si le litige doit se régler devant le conseil des prud'hommes.
Je fvous conseille d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, dans lequel vous lui demandez de vous payer les heures supplémentaires que vous avez effectuer. Précisez que dorénavant, vous vous en tiendrez aux heures de travail indiquées dans votre contrat, et que si votre employeur désire que vous fassiez des heures suppléméntaires, il devra vous remettre un écrit signé par lui pour justifier sa demande, ce qui évitera tout quiproquo pour une demande de paiement des heures supplémentaires effectuées.
Vous garderez une copie de votre lettre, et vous en adresserez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
En aucun cas, vous ne devez démissionner et si votre employeur désire votre départ, c'est rupture conventionnelle ou un licenciement de sa part qu'il devra justifier par une cause réelle et sérieuse.
Pour la photocopie des fiches, ne vous faites pas de soucis en cas de litige, si votre employeur contestait cela devant le conseil des prud'hommes où vous accusait de vol, je vous ai indiqué la procédure en me basant sur des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui vont dans le sens (et font donc jurisprudence), que je vous ai préconisé pour avoir la preuve de vos heures supplémentaires.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner au mieux de vos intérêts.
Bien à vous