Heures supplémentaires non payées

Corinne B - 10 févr. 2011 à 12:18
 Von Von - 10 févr. 2011 à 12:34
Bonjour,

Je travail dans un cabinet d'experts comptables et de commissariat aux comptes à Paris depuis le 7 septembre 2009 (en CDI). Je suis embauchée en tant qu'aide comptable pour un contrat de 35 heures, pour 1435 euros brut par mois. J'ai toujours honoré mon contrat. Je travaille entre 2 et 8 heures en plus de mon contrat. Mon patron ne me paie pas ces heures supplémentaires mise à part une fois un dimanche en 2010 où c'est lui qui m'a demandé de venir travailler soit 4 heures majorées à 25 %. Je lui ai déjà demandé de me payer ces heures mais celui-ci ne veut pas du fait qu'il dise que ce n'est pas lui qui me les a suggéré. Le dilemme étant que lorsque je fais des horaires normaux (7 heures par jour), il me fait comprendre que je ne travaille pas assez et que je suis dans un cabinet et non dans une grosse entreprise donc je dois travailler d'avantage. Depuis octobre 2010, il a mis en place des fiches de temps ce qui veut dire pour ma part que celles-ci permettent de voir le travail effectué, les heures effectuées et donc de rémunérer les heures supplémentaires accomplies. Mon patron ne tient an aucun cas compte de ces fiches de temps. Courant janvier 2011, j'ai du m'absenter une journée pour me rendre au tribunal d'Evreux pour lequel je suis victime et portée partie civile. Mon patron a su me retirer cette journée de mon salaire pour absence non rémunérée mais ne m'a pas payé mes heures supplémentaires. A titre d'exemple, j'ai effectué 43 heures de travail la semaine n°4 (avec à l'appui ces fameuses fiches de temps).
Mon patron me propose de lui remettre ma démission, chose pour laquelle je ne suis pas d'accord. Une rupture conventionnelle n'est apparemment pas pour lui envisageable.

Pourriez-vous m'aider ?

Cordialement,
Corinne B.

1 réponse

Bonjour

Si vous avez la possibilité de faire des photocopies de ces fiches de temps, n'hésitez pas, elle vous serviront de preuves si le litige doit se régler devant le conseil des prud'hommes.

Je fvous conseille d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, dans lequel vous lui demandez de vous payer les heures supplémentaires que vous avez effectuer. Précisez que dorénavant, vous vous en tiendrez aux heures de travail indiquées dans votre contrat, et que si votre employeur désire que vous fassiez des heures suppléméntaires, il devra vous remettre un écrit signé par lui pour justifier sa demande, ce qui évitera tout quiproquo pour une demande de paiement des heures supplémentaires effectuées.

Vous garderez une copie de votre lettre, et vous en adresserez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.

En aucun cas, vous ne devez démissionner et si votre employeur désire votre départ, c'est rupture conventionnelle ou un licenciement de sa part qu'il devra justifier par une cause réelle et sérieuse.

Pour la photocopie des fiches, ne vous faites pas de soucis en cas de litige, si votre employeur contestait cela devant le conseil des prud'hommes où vous accusait de vol, je vous ai indiqué la procédure en me basant sur des arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui vont dans le sens (et font donc jurisprudence), que je vous ai préconisé pour avoir la preuve de vos heures supplémentaires.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner au mieux de vos intérêts.

Bien à vous
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