Congé au locataire pour vente préemptée
bermiche30
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Bonjour,
Nous louons un studio meublé, avec bail de 1 an, renouvelable, à échéance au 30/10/2011 et voulons donner congé à notre locataire car la mairie qui a préempté, rachète tout l'immeuble, et doit racheter aussi notre studio.
Dans le cas d'un bail meublé d'1an, le délai est-il de 3 mois ou de 6 mois?
Comment formuler le congé, puisque le locataire ne peut être prioritaire?
C'est un procédurier...Merci de votre réponse
Michel
Nous louons un studio meublé, avec bail de 1 an, renouvelable, à échéance au 30/10/2011 et voulons donner congé à notre locataire car la mairie qui a préempté, rachète tout l'immeuble, et doit racheter aussi notre studio.
Dans le cas d'un bail meublé d'1an, le délai est-il de 3 mois ou de 6 mois?
Comment formuler le congé, puisque le locataire ne peut être prioritaire?
C'est un procédurier...Merci de votre réponse
Michel
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3 réponses
Non, à l'origine, nous avons vendu l'an dernier ce studio meublé, qui a été préempté par la mairie, dans des conditions plus que longues de négociations ( + de 8 mois), le studio étant vide, et habitant en province, on nous a conseillé de le relouer en attendant pour éviter un squat, mais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an
La mairie, elle, est OK, mais veut récupérer le studio vide en novembre
Voilà
La mairie, elle, est OK, mais veut récupérer le studio vide en novembre
Voilà
mais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an
si bail d'un an, en meublé, il me semble bien qu'il faut prévenir au max trois mois avant, marilyn 27 avait vu juste , mais pas de congé pour vente, juste fin du bail de un an
vérifiez tout de même le bail que vous avez signé .
si bail d'un an, en meublé, il me semble bien qu'il faut prévenir au max trois mois avant, marilyn 27 avait vu juste , mais pas de congé pour vente, juste fin du bail de un an
vérifiez tout de même le bail que vous avez signé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc, le bail continu avec votre locataire en place.
tout l'immeuble vous appartient ou juste un lot ?