Congé au locataire pour vente préemptée
Bonjour,
Nous louons un studio meublé, avec bail de 1 an, renouvelable, à échéance au 30/10/2011 et voulons donner congé à notre locataire car la mairie qui a préempté, rachète tout l'immeuble, et doit racheter aussi notre studio.
Dans le cas d'un bail meublé d'1an, le délai est-il de 3 mois ou de 6 mois?
Comment formuler le congé, puisque le locataire ne peut être prioritaire?
C'est un procédurier...Merci de votre réponse
Michel
Nous louons un studio meublé, avec bail de 1 an, renouvelable, à échéance au 30/10/2011 et voulons donner congé à notre locataire car la mairie qui a préempté, rachète tout l'immeuble, et doit racheter aussi notre studio.
Dans le cas d'un bail meublé d'1an, le délai est-il de 3 mois ou de 6 mois?
Comment formuler le congé, puisque le locataire ne peut être prioritaire?
C'est un procédurier...Merci de votre réponse
Michel
3 réponses
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Contributeurbonjour,
bail meublé 3 mois avant l'échéance.
Cordialement -
Non, à l'origine, nous avons vendu l'an dernier ce studio meublé, qui a été préempté par la mairie, dans des conditions plus que longues de négociations ( + de 8 mois), le studio étant vide, et habitant en province, on nous a conseillé de le relouer en attendant pour éviter un squat, mais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an
La mairie, elle, est OK, mais veut récupérer le studio vide en novembre
Voilà-
Modérateurmais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an
si bail d'un an, en meublé, il me semble bien qu'il faut prévenir au max trois mois avant, marilyn 27 avait vu juste , mais pas de congé pour vente, juste fin du bail de un an
vérifiez tout de même le bail que vous avez signé .
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Je vous remercie, vous confirmez mes recherches sur le net, je vais lire attentivement le bail,
bonne soirée, Michel
La législation juridique et financière évolue en permanence...