Congé au locataire pour vente préemptée

bermiche30 Messages postés 24 Statut Membre -  
bermiche30 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Nous louons un studio meublé, avec bail de 1 an, renouvelable, à échéance au 30/10/2011 et voulons donner congé à notre locataire car la mairie qui a préempté, rachète tout l'immeuble, et doit racheter aussi notre studio.
Dans le cas d'un bail meublé d'1an, le délai est-il de 3 mois ou de 6 mois?
Comment formuler le congé, puisque le locataire ne peut être prioritaire?
C'est un procédurier...Merci de votre réponse
Michel

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour,

    bail meublé 3 mois avant l'échéance.
    Cordialement
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      le problème est qu'il n'est pas possible de donner congé pour vente ...la mairie rachète donc avec le locataire en place, à elle de se débrouiller avec le locataire ...
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Oups, désolé kasom, j'ai zappé ce détail.
      donc, le bail continu avec votre locataire en place.
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      pas de souci ;=))) il m'arrive de 'bugguer " beaucoup plus ...
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    4. bermiche30 Messages postés 24 Statut Membre
       
      Merci pour vos réponses, mais la mairie exige que le logement soit vide à la signature, alors?
      0
    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      Bonsoir

      tout l'immeuble vous appartient ou juste un lot ?
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  2. bermiche30 Messages postés 24 Statut Membre
     
    Non, à l'origine, nous avons vendu l'an dernier ce studio meublé, qui a été préempté par la mairie, dans des conditions plus que longues de négociations ( + de 8 mois), le studio étant vide, et habitant en province, on nous a conseillé de le relouer en attendant pour éviter un squat, mais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an
    La mairie, elle, est OK, mais veut récupérer le studio vide en novembre
    Voilà
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      mais le locataire, selon l'agence à qui nous l'avions bien précisé par écrit, a eu un bail d'un an

      si bail d'un an, en meublé, il me semble bien qu'il faut prévenir au max trois mois avant, marilyn 27 avait vu juste , mais pas de congé pour vente, juste fin du bail de un an

      vérifiez tout de même le bail que vous avez signé .
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  3. bermiche30 Messages postés 24 Statut Membre
     
    Je vous remercie, vous confirmez mes recherches sur le net, je vais lire attentivement le bail,
    bonne soirée, Michel
    0

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