élections anticipés

sylfa -  
 marieneovote -
Bonjour,
Je suis déléguée du personnel titulaire et mon employeur veut anticiper les éléctions d'un mois , ce qui écourtera mon mandat d'autant , si je ne le désire pas en a t'il le droit ? merci

1 réponse

  1. marieneovote
     
    Bonjour,
    le code du travail précise que le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration du mandat des représentants du personnel.

    Pour plus d'information sur la date du premier tour de l'élection des délégués du personnel, je vous conseille la lecture de cette page : http://www.neovote.com/date-du-1er-tour-election-professionnelle-du-personnel-dp-ce

    Marie
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