Carte grise d'un véhicule vendu il y a 2 ans

nat - Modifié par micheld33 le 9/02/2011 à 14:11
 Florence - 9 févr. 2011 à 14:35
Bonjour,
je souhaiterais savoir si on peut obtenir la carte grise d un vehicule qui a etais vendu il y a maintenant 2 ans le nouveau proprietaire n ayant jamais fait la carte grise a son nom et veux me vendre le vehicule aurais je un probleme moi ensuite pour faire etablir la carte grise a mon nom merci pour vos renseignement

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
9 févr. 2011 à 14:10
Bonjour
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom et ensuite faire un certificat de cession à votre nom .
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Bonjour,

Je viens d'être confrontée au même problème.

Effectivement, comme l'a dit Gerber1, votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant que vous puissiez faire la votre.

Cependant, pour gagner du temps et être certaine que tout serait vraiment fait, j'ai demandé au vendeur les copies de ses papiers (identité, justificatif de domicile, certificat de non gage, certificat de cession à son nom, contrôle technique + montant de la carte grise) et j'ai fait faire sa carte grise.
Ma seule inquiétude tenait au fait que ma sous-préfecture envoie ensuite ce document au domicile du titulaire de la carte grise... Je suis donc retourner voir le vendeur 3 jours après le dépôt des documents pour récupérer la nouvelle carte grise.
J'ai ensuite fait ma carte grise.

La sous-préfecture m'a dit que ce genre de situation tend à devenir de + en + fréquent. De nombreux acheteurs "oublient" de faire leur carte grise pour éviter de recevoir les PV en cas d'infraction. Et qui dit pas de carte grise, dit aussi bien souvent pas d'assurance car vous devez présenter ce document pour assurer votre véhicule...

Cordialement,
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