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1 réponse
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit ici d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec l'option dépendance.
Au niveau fiscal, si le contrat d'assurance-vie est dénoué par le décès de l'assuré, les primes versées au-delà de 30 500 € (globalement pour tous les contrats et tous les bénéficiaires) sont soumises aux droits de succession, ici (parent-enfant) en ligne directe (donc, abattement sur l'ensemble de la succession d'environ 160 000 € par héritier).
https://www.service-public.fr
La rente dépendance (si elle est versée) est imposable au titre des revenus après abattement, de mémoire, de 70% (sauf PEP).
Les capitaux issus de l'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré (C.Ass. L132-12) et ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant sauf "primes manifestement exagérées". (C.Ass. L132-13).
Cordialement.
Je suppose qu'il s'agit ici d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec l'option dépendance.
Au niveau fiscal, si le contrat d'assurance-vie est dénoué par le décès de l'assuré, les primes versées au-delà de 30 500 € (globalement pour tous les contrats et tous les bénéficiaires) sont soumises aux droits de succession, ici (parent-enfant) en ligne directe (donc, abattement sur l'ensemble de la succession d'environ 160 000 € par héritier).
https://www.service-public.fr
La rente dépendance (si elle est versée) est imposable au titre des revenus après abattement, de mémoire, de 70% (sauf PEP).
Les capitaux issus de l'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré (C.Ass. L132-12) et ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant sauf "primes manifestement exagérées". (C.Ass. L132-13).
Cordialement.
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