Aide notaire svp
valentinorc211v
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Actif -
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Bonjour,
suite à une séparation avec ma compagne, j'aimerais savoir comment se calcule la somme qui va revenir à chacun d'entre nous.
nous sommes non soumis à un pacte civil.
je m'explique:
nous avons acheté notre appartement et dans l'acte notarié les quotites acquises sont de 30% pour moi et 70% pour elle ( toute propriété acquise à concurrence de).
sachant que nous allons vendre cet appartement 280 000 euros et qu'il nous reste 115 000 euros de crédit à payer ( à ce jour ), comment doit on calculer la somme qui reviendrait à chacun?
concernant le crédit nous avons emprunté à 50% - 50%
doit on faire dans le calcul des parts : 280000 - 115000 (crédit restant )=165000 euros et on calcul les parts sur le restant ( c'est à dire 49 500 pour moi et 117 000 pour elle)ou bien :
280 000 X 30% pour moi ( sur la vente de l'appartement )
280 000 X 70% pour elle
et ensuite on rembourse le reste de l'emprunt à 50% - 50%.
car tout ceci ne fait pas le même résultat!!!!!!
encore merci de votre aide!!!!
salutations
suite à une séparation avec ma compagne, j'aimerais savoir comment se calcule la somme qui va revenir à chacun d'entre nous.
nous sommes non soumis à un pacte civil.
je m'explique:
nous avons acheté notre appartement et dans l'acte notarié les quotites acquises sont de 30% pour moi et 70% pour elle ( toute propriété acquise à concurrence de).
sachant que nous allons vendre cet appartement 280 000 euros et qu'il nous reste 115 000 euros de crédit à payer ( à ce jour ), comment doit on calculer la somme qui reviendrait à chacun?
concernant le crédit nous avons emprunté à 50% - 50%
doit on faire dans le calcul des parts : 280000 - 115000 (crédit restant )=165000 euros et on calcul les parts sur le restant ( c'est à dire 49 500 pour moi et 117 000 pour elle)ou bien :
280 000 X 30% pour moi ( sur la vente de l'appartement )
280 000 X 70% pour elle
et ensuite on rembourse le reste de l'emprunt à 50% - 50%.
car tout ceci ne fait pas le même résultat!!!!!!
encore merci de votre aide!!!!
salutations
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5 réponses
Bonjour,
Je pense que Actif 9 fév 2011 à 14:43 est dans l'erreure
Le prix de vente soit 280 000 € se doit d'être réparti de la manière suivante:
Madame à concurrence de 70 % 196 000
Remboursement prêt (contractuel) 57 500
Indemnités remboursement anticipé mémoire
SOLDE 138 500
Monsieur à concurrence de 30 % 84 000
Remboursement prêt (contractuel) 57 500
Indemnités remboursement anticipé mémoire
SOLDE 26 500
Je pense que Actif 9 fév 2011 à 14:43 est dans l'erreure
Le prix de vente soit 280 000 € se doit d'être réparti de la manière suivante:
Madame à concurrence de 70 % 196 000
Remboursement prêt (contractuel) 57 500
Indemnités remboursement anticipé mémoire
SOLDE 138 500
Monsieur à concurrence de 30 % 84 000
Remboursement prêt (contractuel) 57 500
Indemnités remboursement anticipé mémoire
SOLDE 26 500
J'aimerais vous faire part d'un nouvel élément pour confirmer mes dires qui sont contraires à vos avis.
Si vous remboursiez par anticipation le prêt, c'est bien le prix de vente qui serait réparti à 70/30
Si Madame remboursait seule son prêt, (dans la mesure où elle est bien emprunteuse à concurrence de 50 % ), c'est bien encore le prix qui serait réparti à 70/30, sachant que Monsieur serait redevable du remboursement de son emprunt affecté alors sur sa part.
Reste encore un point à étudier pour confirmer mes dires: LE PRET !
Merci de donner les détails du prêt (emprunteurs conjoints et solidaires ?
Monsieur emprunteur à concurrence de ? Madame à concurrence de ? Assurance à concurrence de ? pour Madame et de ? pour Monsieur, ...........
Si vous remboursiez par anticipation le prêt, c'est bien le prix de vente qui serait réparti à 70/30
Si Madame remboursait seule son prêt, (dans la mesure où elle est bien emprunteuse à concurrence de 50 % ), c'est bien encore le prix qui serait réparti à 70/30, sachant que Monsieur serait redevable du remboursement de son emprunt affecté alors sur sa part.
Reste encore un point à étudier pour confirmer mes dires: LE PRET !
Merci de donner les détails du prêt (emprunteurs conjoints et solidaires ?
Monsieur emprunteur à concurrence de ? Madame à concurrence de ? Assurance à concurrence de ? pour Madame et de ? pour Monsieur, ...........
En ce qui me concerne, je ne pense pas parler dans le vide en apportant des éléments de réflexion, et qui plus est, de pure logique. Je ne prend parti pour personne, et ne souhaite absolument pas vous contredire pour le plaisir.
Le but de ce forum, n'est il pas d'apporter après analyse de la question posée des éléments de réponses ?
Bonne promenade !
Le but de ce forum, n'est il pas d'apporter après analyse de la question posée des éléments de réponses ?
Bonne promenade !
Allez, je suis trop curieuse pour ne pas refaire un petit tour par ici ^^
-> cavapas Bon, je ne sais pas si je suis dans le vrai ou dans le faux, en tout cas, je vous remercie pour vos excuses, mais je n'étais moi non plus pas fachée après vous, mais plutôt après ceux qui posent des questions et qui n'ont pas l'air de bien soucier des réponses ... au bout d'un moment, je lache l'affaire !
-> Merki bien d'être venu à ma rescousse :-)
-> cavapas Bon, je ne sais pas si je suis dans le vrai ou dans le faux, en tout cas, je vous remercie pour vos excuses, mais je n'étais moi non plus pas fachée après vous, mais plutôt après ceux qui posent des questions et qui n'ont pas l'air de bien soucier des réponses ... au bout d'un moment, je lache l'affaire !
-> Merki bien d'être venu à ma rescousse :-)
Le prix de vente ET le crédit restant doivent être répartis de la même façon (70 % pour elle et 30 %).
lui :
(280 000 - 115 000) x 30 % = (280 000 x 30 %) - (115 000 x 30 %) = 49 500 €
elle :
(280 000 - 115 000) x 70 % = (280 000 x 70 %) - (115 000 x 70 %) = 115 500 €
lui :
(280 000 - 115 000) x 30 % = (280 000 x 30 %) - (115 000 x 30 %) = 49 500 €
elle :
(280 000 - 115 000) x 70 % = (280 000 x 70 %) - (115 000 x 70 %) = 115 500 €
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J'avais bien vu que l'emprunt était 50/50, mais je trouvais alors curieux que sur lacte de vente, le bien soit considéré comme appartenant à 30 % à l'une et 70 % à l'autre. D'où mon interprétation...hâtive sur le crédit 30/70.
Quoi qu'il en soit, une fois le prix de vente en poche, le notaire remboursera en priorité le crédit et partagera le solde entre les vendeurs à proportion de leurs droits dans le bien.
Quant à la suite, vous avez raison, kasom, ça devient une "denrée" rare...
Quoi qu'il en soit, une fois le prix de vente en poche, le notaire remboursera en priorité le crédit et partagera le solde entre les vendeurs à proportion de leurs droits dans le bien.
Quant à la suite, vous avez raison, kasom, ça devient une "denrée" rare...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'immisce dans le débat :
La répartition devrait se faire ainsi : vente, remboursement de la totalité du crédit puis partage du solde à 30 et 70
soit 280000 - 115000 = 165.000 €
Mme : 165.000 x 0.7 = 115500
M 165000 x 0.3 =49500 €
on revient au résultat d'actif avec un raisonnement différent