Paiement de la Taxe d'ordures ménagères

Steve75 -  
 tof51430 -
Bonjour, je voudrais savoir si une commune peut exiger le paiement de deux taxes d'ordures ménagères à un administré propriétaire de deux immeubles dans la même rue. L'un utilisé comme habitation et le second situé en face du premier comme remise (Il s'agit d'une ancienne maison de village qui n'est plus utilisée comme telle depuis 1945 et qui a été tranformée en hangar à véhicules).
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4 réponses

xander
 
contacter le centre des Impots Foncier et expliquez leur que le local est un garage. vous n aurez plus de taxe sur les ordures menageres
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tof51430
 
bonjour,
Une TEOM par local possédé: c'est comme ça que ça fonctionne, non ?
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
Bsr; On paye les taxes foncières et d habitations aussi pour bien pour les garages et depuis lontemps.....
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tof51430
 
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les garages sont également concernés par la TEOM.
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