Paiement de la Taxe d'ordures ménagères
Steve75
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tof51430 -
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Bonjour, je voudrais savoir si une commune peut exiger le paiement de deux taxes d'ordures ménagères à un administré propriétaire de deux immeubles dans la même rue. L'un utilisé comme habitation et le second situé en face du premier comme remise (Il s'agit d'une ancienne maison de village qui n'est plus utilisée comme telle depuis 1945 et qui a été tranformée en hangar à véhicules).
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