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Durée du bail meublé maximum

nono - 7 févr. 2011 à 15:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 févr. 2011 à 16:40
Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsqu'un logement est loué en tant que meublé durée de 1 an, que ce passe-t-il les années suivante sachant que le bail est renouvelé par tacite reconduction pour une durée supplémentaire d'1 an. Le bail est-il considéré comme un bail nu au bout de la 3ème année (si aucun bail n'est resigné) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 févr. 2011 à 16:40
Le bail n'est pas considéré comme location en vide au bout de 3 ans le bail reste meublé et se renouvelle d'années en années
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