Durée du bail meublé maximum
nono
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsqu'un logement est loué en tant que meublé durée de 1 an, que ce passe-t-il les années suivante sachant que le bail est renouvelé par tacite reconduction pour une durée supplémentaire d'1 an. Le bail est-il considéré comme un bail nu au bout de la 3ème année (si aucun bail n'est resigné) ?
je souhaiterais savoir si lorsqu'un logement est loué en tant que meublé durée de 1 an, que ce passe-t-il les années suivante sachant que le bail est renouvelé par tacite reconduction pour une durée supplémentaire d'1 an. Le bail est-il considéré comme un bail nu au bout de la 3ème année (si aucun bail n'est resigné) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...