Faux nom

nathag Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 5 févr. 2011 à 23:55
nathag Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 9 févr. 2011 à 00:12
Bonsoir;

Voilà j'explique la situation, mon petit garçon qui a 1 an porte mon nom (livret de famille et papiers officiels) mais son père utilise que le sien. Par exemple après décision du JAF il a droit à deux visite par mois d'une heure sous surveillance dans une association prévue à cet effet. A l'association il a présenté notre fils comme N** A** alors qu'il s'appelle N** R**, il a fallu que je prouve en apportant sa pièce d'identité et son livret de famille que N** s'appelait bien R** et non A**. Dans son assignation à jour fixe à la cours d'appel idem il le prénomme N** A** et non N** R**.
Est ce légal? Quel recours est ce que je peux avoir pour qu'il arrête?

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 16:55
Bonjour,

Vous confirmez à l'association que votre enfant se nomme X-Y et non comme le prétend le père tout simplement. Vous montrez le livret de famille chaque fois qu'il sera nécessaire
La décision du JAF est une preuve que vous pouvez faire valoir dès que cela se présente.
Le nom du père n'a aucune valeur puisqu'il ne figure nul part.
Bonne chance pour la suite.

KEV
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 16:58
Normalement cette association n'a jamais dû considérer le nom du père.
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nathag Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
6 févr. 2011 à 18:38
Merci de ta réponse. J'ai prouvé à l'association que notre fils avait bien le nom R** et non A**.
Savez vous s'il existe un moyen légal pour empêché le père de prétendre que notre fils s'appelle A**?Où dois je à chaque fois amener les papier pour prouver le contraire?
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 19:17
Je n'ai pas l'impression qu'il a beaucoup de droit sur son fils puisqu'il est tenu de le voir une heure 2 fois par mois ? Aussi dans quelles occasions il doit donner le nom de votre fils, cela ne doit pas arriver très souvent...Mais lui a-t il des papiers concernant votre fils,si oui ça ne peut être qu'avec votre nom.
Je ne pense pas qu'il ait falsifier un document ???bien que tout est possible !. De toute façon pour moi seul votre livret de famille compte. Que faire d'autre ? J'ose espérer que vous aurez d'autres réponses. Ayez confiance
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nathag Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
9 févr. 2011 à 00:12
Par exemple à la sauvegarde de l'enfance et oui il a demandé un enquête car pour lui je mets en danger la vie de notre fils il dit que N** s'appelle A** du coup l'assistante sociale quand elle m'envoie des courriers N** y figure avec se nom et non le mien. J'ai dit qu'il ne s'appelait pas A** mais R** pourtant tout les courriers arrive avec se nom A**. Il a fait aussi une assignation à jour fixe donc j'ai reçu la convocation pour la cours d'appel avec le nom de notre fils à son nom à lui et non au mien.

Il veux absolument obtenir sa garde et si ça lui est refusé il demande à GA jusqu'à ses 6 ans sauf qu'il oublie qu'il y 274km entre nos domiciles = je perds ma nourrice qui refuse de l'avoir qu'une semaine sur deux et N** ne pourra pas aller en école maternelle si cela est accordé.

Quand il a saisi le JAF la première fois il demandait la résidence principale avec 2h / an pour moi le jour de son anniversaire sous surveillance et une PA de 500e alors que je ne gagne que 960e/mois, moi je demandais pendant 6 mois le 1°, 3° et 5° samedi après en lieu neutre puis les 6 autres 6 mois le 1°, 3° et 5° samedi complet 9h-19h et à partir des 2 ans de notre fils un week end sur deux et la moitié des vacances pour les grandes à raison d'une semaine sur deux jusqu'à ses 3 ans puis par quinzaine jusqu'à ses 6 ans pour finir par le mois complet à partir des 6 ans et 300e de PA sachant qu'il gagne mini 4000e/mois en comptant pas les primes.
Le JAF a décidé sans limite de temps 2 fois 1h par mois dans un lieu neutre l'association G** qui est à 1h de route de chez moi donc on fait 2h de route AR pour 1h de visite et 250e de PA qu'il refuse de payer au bout de 3 mois mon avocate à saisie un huissier donc il a réglé les 3 mois en m'envoyant 3 chèques daté de nov, déc et janv en disant que c'était moi qui n'encaissait pas les chèques et là rebelote il ne paie pas la PA. Il essaie de négocier avec l'association pour le voir plus longtemps voir même sortie du centre mais heureusement qu'elle accepte pas car il m'avait menacé en disant que s'il obtenait pas la garde pendant qu'il aurait N** un accident serait si vite arrivé et je crois qu'il en serait bien capable.

J'ai fait une reconnaissance anticipé à 6mois de grossesse car au début il n'en voulait absolument pas mais là reconnu 5j après sa naissance et là vu pour la première fois quand il avait 7mois. Il ne demande jamais de nouvelles, ne réponds ni à mes mails ni sms ni coups de fils donc j'ai arrêté de lui donner des nouvelles par ses biais. Il ne lui rien offert depuis qu'il est né rien pour son Noël ni pour son anniversaire. Et quand je lui ai demandé une photo de lui avec notre fils pour le mettre dans son album c'est tout juste si il s'est pas foutu de ma g**. Pourtant pour le bien de notre enfant j'essaie de faire le maximum, je lui parle de son père en restant positive même s'il commence sérieusement à m'énerver avec toutes ses manoeuvres.
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